tout excès de vitesse, même infime, peut désormais vous couter tres cher !!
Vous pouvez faire l'objet de trois procédures de poursuite différentes.
La procédure dite " d'amende forfaitaire "
vous êtes arrêté au moment des faits et l'agent vous propose de payer immédiatement une amende forfaitaire.
Pour contester, refusez de signer le PV. Vous serez alors convoqué ultérieurement au tribunal de police.
Soit vous recevez l'avis de contravention à domicile. La marche à suivre est inscrite au dos de celui-ci : elle mentionne le délai dont vous disposez (30 jours) et le service concerné. écrivez en recommandé avec AR, motivez votre contestation (le véhicule ne vous appartient pas, vous étiez à l'étranger, votre véhicule a été volé…) et, si possible, joignez des preuves de ce que vous avancez (copie de la plainte pour vol, billets d'avion, attestations de témoin…).
Vous avez été intercepté après avoir été flashé ? Si vous avez signé le procès-verbal, il vous est ensuite impossible de contester.
La procédure simplifiée
le juge vous convoque pas et sans vous rend sa décision. (on parle d'ordonnance pénale). Cette dernière vous sera notifiée à l'adresse de la carte grise (en cas de contrôle sans interception). vous souhaitez cette décision? suivez les indications portées sur l'ordonnance. Vous serez alors convoqué devant le tribunal de police et, cette fois, jugé après avoir pu faire entendre vos arguments de défense. L'assistance d'un avocat est alors plus que fortement recommandée.
Pour les infractions les plus graves
'automobiliste est en general directement convoqué devant le tribunal de police.
Ne contestez pas une infraction si vous n'avez pas un solide dossier de défense. Vous risqueriez d'etre plus sévèrement sanctionné.
de bons arguments pour vous defendre
le PV ne respecte pas la forme imposée par la loi : absence de la date et de la signature ou du matricule de l'agent qui l'a dressé, omission du lieu de l'infraction et de la vitesse du véhicule, du moyen de contrôle utilisé, de la date du dernier contrôle du service des poids et mesures du matériel utilisé…
Le PV est toujours conservé par les autorités de police, mais vous pouvez en demander une copie. C'est votre droit le plus strict.
En cas de mauvaise utilisation du radar : proximité d'une ligne à haute tension, conditions atmosphériques extrêmes, installation du radar dans une courbe…
Si vous pouvez apporter la preuve que votre véhicule ne peut rouler à l'allure à laquelle il a été contrôlé : données et/ou attestation du constructeur, certificat des Mines…