Le remboursement des soins lors d'un voyage à l'étranger

*Le consulat ou l'ambassade de France peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et vous fournir une liste de médecins parlant français.

*Vous pouvez bénéficier des remboursements accordés aux assurés sociaux dans n'importe lequel de ces pays.
Demandez l'attestation E 111 avant votre départ à votre caisse primaire d'assurance maladie qui vous permet de justifier, auprès des organismes locaux de sécurité sociale, de votre qualité d'assuré social.
Pour cela, présentez votre carte vitale et précisez toutes les personnes (conjoint, concubin, enfant ...), qui en tant qu'ayants droit pourront bénéficier des soins au même titre que vous. Indiquez la période de séjour.

*Le formulaire est pré rempli par la caisse en fonction de ces indications.
Présentez-le lors des soins ou admission en hôpital.
Il vous dispense de faire l'avance des frais en cas d'hospitalisation et dans certains pays pour les autres frais de soin (consultation, médicaments).
Vous ne paierez que les dépenses non remboursées par la sécurité sociale.

*Si vous n'avez pas fait la demande de l'attestation E 111, conservez toutes factures et justificatifs de paiement.
Contactez votre caisse primaire d'assurance maladie au retour pour un obtenir un éventuel remboursement.
Vous pouvez également contacter l'organisme de sécurité sociale du pays, pour qu'il demande l'attestation E 111 à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous envisagez un séjour en Europe ?
Avant votre départ, pensez à vous procurer la carte européenne d'assurance maladie : elle vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux nécessaires au cours de votre séjour.
La carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative ; elle est valable un an ; elle est gratuite.
Vous pouvez l'obtenir en vous adressant à votre caisse d'Assurance Maladie.


Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?

La carte européenne d’assurance maladie atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous permettra, lors d’un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif de votre déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel) et sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Disponible en France à partir de juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie remplacera définitivement le formulaire E 111 et d’autres formulaires (E 110, E 119, E 128) utilisés jusqu'à présent dans le cadre de séjours temporaires en Europe.

A noter :
- les formulaires E 111, E 128, E 110 et E 119, délivrés avant le 1er juin 2004 resteront valables jusqu’au 31 décembre 2004 au plus tard, ou jusqu’à leur date d’expiration si celle-ci est antérieure au 31 décembre 2004.

La carte européenne d'assurance maladie est une carte individuelle et nominative.
Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La carte européenne d’assurance maladie est valable un an.
Elle est gratuite.

A noter :
- la carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale : vous ne pouvez pas l’utiliser en France ; ce n’est pas non plus un moyen de paiement ;
- la carte européenne d'assurance maladie n'est pas délivrée de façon automatique ; pour l'obtenir, il convient d'en faire la demande auprès de sa caisse d'Assurance Maladie.

Quelles informations contient la carte européenne d'assurance maladie ?

Les informations inscrites sur la carte européenne d'assurance maladie sont les suivantes :
- nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale du titulaire de la carte ;
- numéro et date d'expiration de la carte ;
- code du pays émetteur de la carte ;
- numéro d'identification de l'institution d'assurance maladie.

A noter :
- la carte européenne d'assurance maladie ne contient que les informations qui sont inscrites dessus et que vous pouvez lire ;
- la carte européenne d'assurance maladie ne contient aucune information d'ordre médical.

Comment obtenir la carte européenne d’assurance maladie ?

La carte européenne d’assurance maladie n’est pas délivrée de façon automatique : pour l’obtenir, adressez-vous à votre caisse d’Assurance Maladie au moins 2 semaines avant votre départ, compte tenu du délai de réalisation de la carte et de son acheminement par la poste.

Vous pouvez faire votre demande par téléphone ou en vous déplaçant à l’accueil.

Vous recevrez votre carte européenne d’assurance maladie à votre domicile, par courrier.

A noter :
- la carte européenne d’assurance maladie est individuelle : n’oubliez pas d’en demander une pour chaque membre de votre famille, y compris les enfants de moins de 16 ans ;
- aucun document particulier n'est à fournir lors de votre demande : votre caisse d'Assurance Maladie dispose de tous les éléments nécessaires pour vous la délivrer ;
- si vous ne pouvez obtenir votre carte européenne d’assurance maladie en temps utile, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera à la place un certificat provisoire de remplacement, d'une durée de validité de 3 mois et que vous pouvez utiliser dans les mêmes conditions que la carte européenne d'assurance maladie.

Dans quels pays pouvez-vous utiliser la carte européenne d'assurance maladie ?

A partir de juin 2004, vous pourrez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie ou, à défaut, un certificat provisoire de remplacement :

dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (y compris les 10 nouveaux Etats membres au 1er mai 2004) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

A noter :
- la carte européenne d'assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale : vous ne pouvez pas l'utiliser en France.

Comment utiliser la carte européenne d'assurance maladie ?

La carte européenne d’assurance maladie (ou, à défaut, le certificat provisoire de remplacement) atteste de vos droits à l’assurance maladie lors d'un séjour temporaire en Europe.
En cas de soins médicalement nécessaires au cours de votre séjour, elle vous permet de bénéficier de la prise en charge sur place de vos frais médicaux, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Pour obtenir des informations détaillées sur les modalités de prise en charge des soins médicaux par pays, consulter sur ce site les Fiches infos pays.

A noter :
- la carte européenne d’assurance maladie n'est pas un moyen de paiement.

Que faire en cas d'oubli de votre carte européenne d'assurance maladie ?

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devrez régler les frais sur place.
Pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez les à votre caisse d'Assurance Maladie à votre retour.