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 Services à la personne : comment assurer sa voiture ?

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jacotte
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jacotte

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MessageSujet: Services à la personne : comment assurer sa voiture ?   Services à la personne : comment assurer sa voiture ? I_icon_minitimeJeu 23 Avr - 1:26:13

Gardes d’enfants, petits travaux de jardinage, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne…, il est parfois nécessaire d’utiliser son véhicule personnel, celui de son employeur ou de la famille aidée.
Quelles déclarations doivent être faites à l’assureur ?
Qui est responsable en cas d’accident ?
Quelles assurances interviendront ?



L’utilisation de son véhicule personnel

A titre habituel
L’usage « domicile-travail » n’inclut pas les déplacements professionnels. Le conducteur
qui utilise sa voiture pour des raisons professionnelles doit donc le déclarer à son assureur.
Généralement, c’est l’usage « affaires » ou « professionnel » qui figurera dans le contrat.

A titre occasionnel

Même lorsque l’aidant est salarié d’une entreprise qui lui confie habituellement un véhicule,
il peut arriver qu’il utilise occasionnellement son propre véhicule pour les besoins
de ses fonctions.
Dans ce cas, il convient de veiller à ce que l’employeur ait souscrit un « contrat mission » qui joue en cas d’accident survenu à cette occasion.


L’utilisation du véhicule de l’employeur

L’employeur est une entreprise ou une association qui met un véhicule à disposition
La responsabilité de l’employeur, en tant que gardien du véhicule utilisé pour des besoins professionnels, ou du conducteur est couverte par le contrat d’assurance automobile.

L’employeur est le particulier bénéficiaire du service
Il convient d’avertir l’assureur de la conduite occasionnelle à titre onéreux par un tiers.


L’utilisation du véhicule du particulier bénéficiaire du service sans être l’employeur

Tout conducteur est assuré au titre de l’assurance responsabilité civile obligatoire.
Cependant, la conduite étant effectuée à titre onéreux par un tiers, même à titre occasionnel, il convient de déclarer cet usage à l’assureur


L’indemnisation en cas d’accident

Que le véhicule utilisé soit celui de l’aidant, de son employeur, ou de la famille aidée, l’indemnisation des dommages corporels et matériels dépend du statut de la victime (conducteur ou tiers), des garanties du contrat et des responsabilités dans l’accident.

Les dommages corporels

Les tiers

L’assureur du véhicule les indemnisera au titre de la garantie responsabilité civile.
Les passagers ont la qualité de tiers et seront donc aussi indemnisés.

Le conducteur

En l’absence de tiers, le conducteur bénéficiera des prestations servies par son régime obligatoire de sécurité sociale.
S’il est salarié, l’accident sera pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.
L’indemnisation n’étant pas complète, il est prudent de vérifier qu’une garantie individuelle conducteur a été souscrite.
Si un tiers est en cause, l’indemnisation du conducteur dépendra du degré de la faute qu’il a pu commettre.


Les dommages matériels

Le conducteur n’est pas responsable

Dans ce cas, les dommages seront indemnisés.
Le fait d’avoir rempli un constat amiable permettra d’accélérer les délais d’indemnisation.
Lorsque le responsable de l’accident est un tiers inconnu ou non assuré, les dommages matériels pourront dans certaines conditions être pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).


Le conducteur est responsable

L’assureur du véhicule indemnisera les dommages si celui-ci est assuré en dommages collision ou en dommages tous accidents.

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