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 Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (modele)

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jacotte
administratrice
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Féminin Nombre de messages : 41346
Age : 52
Date d'inscription : 20/02/2005

MessageSujet: Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (modele)   Jeu 9 Avr - 13:58:55

Entre les soussignés

La Société <... >, no URSSAF <... >
dont le siège social est situé à <... >
Représentée par <... >
agissant en qualité de <... >
d'une part,

et

M<...>, no de sécurité sociale <... >, de nationalité <... >
demeurant à <... >
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



1. Engagement

M<...>. , qui se déclare libre de tout engagement, est engagé pour une durée indéterminée, à compter du <...> en qualité de <...>au coefficient <...>, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.

M. est informé que le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective <à préciser> et de ses annexes <à préciser>.



2.Période d'essai

Conformément à la convention collective <à préciser > et à l'annexe <à préciser > le présent engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de <X mois>.
Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de se quitter, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

<préciser, le cas échéant, la possibilité de renouvellement, si la convention collective l'autorise>



3.Horaires de travail

L'horaire de travail est celui applicable à la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.



4. Lieu de travail

M<...> exercera ses fonctions à <éventuellement préciser le lieu>.



5.Rémunération

M<...> percevra une rémunération mensuelle de base brute de <Euros , en chiffre et en lettres> correspondant à un horaire de <à préciser X heures> à laquelle s'ajouteront <indiquer éventuellement les primes prévues par convention collective ou accord d'entreprise :13eme mois, prime de vacances …,ainsi que la périodicité de versement et les dates>.



6. Obligations professionnelles


M<...> déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable à <préciser entreprise ou société ou/et établissement>
M<...>s'engage à en respecter les dispositions et à garder une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
M<...> s'engage à faire connaître à l'entreprise toute modification intervenant dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, <éventuellement sa situation militaire>.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont l'un devra être retourné dûment signé à la <DRH> le plutôt possible.




important

Le contrat de travail peut comporter certaines clauses telles qu'une clause d'exclusivité, non-concurrence, mobilité, relative aux inventions, objectifs, garantie emploi, rémunération forfaitaire, départ à la retraite, dédit-formation et plus généralement toute clause qui ne contrevient pas aux convention, accords collectifs et lois régissant le contrat.

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Féminin Nombre de messages : 154
Age : 52
Date d'inscription : 08/04/2009

MessageSujet: Re: Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (modele)   Jeu 9 Avr - 14:06:26

Mais alors quand tu as un contrat à temps partiel CDI
Comme il t'embauche à temps complet est-ce-qu'il te fait un contrat ? ou Avenant ?
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Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (modele)
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