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 Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès

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mimi
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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Jeu 23 Fév 2012 - 19:06

Procès AZF: rejet de la demande de la défense de récusation d'un magistrat

Le premier président de la cour d'appel de Toulouse a rejeté la demande de récusation d'un des trois magistrats de la cour d'appel déposée par la défense au procès en appel de l'explosion de l'usine chimique AZF,a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Les avocats de Grande Paroisse (groupe Total) et de Serge Biechlin,ex-directeur d'AZF,avaient réclamé lundi la récusation du conseiller assesseur Michel Huyette,qu'ils accusaient d'avoir commis un geste injurieux à la fin de l'audience du jeudi 16 février.

"M. Huyette nous a fait un geste avec la main signifiant La ferme !,les enfants disent Camembert,c'est une insulte absolument incroyable", expliquait alors l'un des avocats de la défense,Me Jacques Monferran.

Le premier président a été saisi officiellement lundi,a recueilli les observations du magistrat incriminé et étudié les attestations de témoins produites par la défense.

Il estime dans son ordonnance,datée de mercredi soir,"qu'il n'y avait pas motif à récusation",indique un communiqué de la cour d'appel.

De source judiciaire,on précise que le premier président a estimé "ne pas avoir d'éléments laissant supposer une manifestation suffisamment grave de nature à suspecter l'impartialité de M. Huyette".

Il a aussi écarté le grief de la défense qui estime que "les questions posées par ce magistrat au cours des trois mois et demi d'audience écoulés ont été systématiquement des questions à charge".

La décision n'est pas susceptible de recours et le procès,dont la prochaine audience est prévue lundi 27 février,doit donc reprendre dans la composition actuelle,précise le communiqué.

"On va décider en fin de semaine,vendredi ou samedi,de la suite à donner,de ce que l'on va faire quant à la suite du procès",a déclaré pour sa part Me Monferran,contacté par téléphone.

Lundi,lors de l'audience suivant celle de l'incident,la défense avait pratiqué la politique de la chaise vide et laissé prévoir une poursuite de sa protestation en cas de rejet de sa requête.

Interrogé sur l'absence éventuelle de la défense pour la suite du procès,Me Monferran a noté que "tout est possible".

"La cour fait ce qu'elle veut et nous réfléchissons à ce que nous ferons",a-t-il dit.

Il a par ailleurs trouvé "bizarre" le rejet de la demande de récusation puisque "les faits sont constatés".

"Ils ont dit qu'il s'agissait d'un geste maladroit,mais il n'est pas interprété comme nous l'avons fait",a-t-il remarqué.

La défense a plusieurs fois mis en cause l'impartialité de la cour depuis le début du procès d'appel le 3 novembre.

Les parties civiles,de leur côté, dénoncent régulièrement une "stratégie" de la défense "cherchant l'incident qui invaliderait le procès" et permettrait une cassation.

Les experts judiciaires estiment que l'explosion qui a fait 31 morts est due à un défaut d'organisation qui a provoqué l'apport malencontreux d'une petite quantité d'un produit chloré le DCCNA sur le tas de nitrate d'ammonium qui a explosé dans son hangar de stockage.

Les prévenus ont été relaxés en première instance en l'absence de preuve matérielle.








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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Lun 27 Fév 2012 - 22:29

Des parties civiles critiquent l'absence des prévenus au procès AZF

Des avocats de la partie civile ont critiqué l'absence des prévenus et des avocats de la défense lors de l'audience de lundi du procès AZF comme un manque de respect pour les victimes de la catastrophe industrielle qui a fait 31 morts et des milliers de victimes en 2001.

La stratégie de la défense de ne pas assister aux débats pour la deuxième audience consécutive intervient après un incident d'audience survenu le 16 février.

Un conseiller assesseur aurait fait en direction d'un avocat un geste de la main signifiant,selon eux,"La ferme!".

Plusieurs avocats de Grande Paroisse (groupe Total) et de Serge Biechlin,ex-directeur d'AZF,poursuivis pour homicide involontaire,sont habituellement présents aux audiences.

Après avoir rappelé que les prévenus étaient "présumés innocents",Me Alain Levy,avocat d'une trentaine d'agents EDF victimes de la catastrophe,a estimé devant la cour d'appel de Toulouse que Serge Biechlin et Grande Paroisse "ne pouvaient pas s'exonérer des plaidoiries de la partie civile et du réquisitoire".

"Ce serait faire injure aux victimes que de déserter le prétoire",a déclaré Me Levy,mettant en avant que l'explosion de l'usine à AZF était "la plus grande catastrophe industrielle que la France ait jamais connu".

L'avocate du Comité de défense des victimes d'AZF,Agnès Casero,a pour sa part jugé leur absence "inadmissible".

Joint par l'AFP,le chef de file des avocats de la défense,Daniel Soulez Larivière,a expliqué que l'absence des prévenus et des avocats était une marque de "désapprobation" et n'a pas dit si la politique de la chaise vide se poursuivrait mardi pour le début des plaidoiries des parties civiles.

"Qu'on dise à un avocat +ferme ta gueule,je n'avais jamais vu ça en 45 ans de travail.

Dans ce cas,ce n'est pas la peine de plaider",a-t-il réagi,en soulignant qu'il ne fallait pas y voir un manque de respect pour les victimes.

La défense a demandé que le magistrat soit récusé,mais le premier président de la cour d'appel de Toulouse a rejeté la demande.

En revanche Thierry Desmarest,ex-PDG de Total,et ses avocats étaient présents à l'audience.

Ce n'est qu'à la fin du procès que la cour d'appel rendra sa décision sur la recevabilité de la demande de poursuites présentée par des parties civiles contre Total et M. Desmarest.

Le réquisitoire est programmé le 9 mars et le procès,qui a débuté début novembre,se terminera mi-mars.









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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Ven 9 Mar 2012 - 11:27

Le procès AZF à l'heure du réquisitoire après quatre mois en quête de preuve

Les avocats généraux prononcent vendredi un réquisitoire fleuve au procès en appel de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse,après quatre mois de débats souvent tendus,sans avoir apporté d'explication définitive faute de preuve matérielle .



Grande Paroisse (propriétaire d'AZF et filiale de Total) et l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin sont poursuivis pour homicides involontaires, l'accusation estimant avec les experts judiciaires que des négligences ont permis la rencontre de deux produits incompatibles,le DCCNa (chlore pour piscine) et le nitrate d'ammonium stocké dans un hangar,dont l'explosion a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001.

Grande Paroisse et M. Biechlin ont été relaxés en première instance en novembre 2009 faute de preuve matérielle,bien que le tribunal ait relevé de nombreuses "défaillances organisationnelles".

Les procureurs avaient réclamé les peines maximales: 225.000 euros d'amende contre Grande Paroisse,et trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros contre M. Biechlin.

Le parquet a immédiatement fait appel mais la défense,Me Daniel Soulez Larivière en tête,ne cesse de répéter,avec l'appui de nombreux témoins experts,que cette piste chimique est "impossible".

Seule parmi les parties civiles,l'association d'anciens salariés "Mémoire et Solidarité" estime,avec la défense,"qu'on n'a de preuve de rien" et qu'on a "négligé la piste d'un acte volontaire".

La plupart des avocats des 2.500 parties civiles se sont succédé pendant une semaine à la barre pour dénoncer les "fautes et négligences" de la direction.

Me Alain Levy a clos ces plaidoiries mercredi en affirmant que "la désorganisation" de l'entreprise avait permis le rapprochement de sacs de produits incompatibles alors qu'une "barrière immatérielle devait empêcher ce croisement".

Pour les parties civiles,les fautes de la direction,comme l'absence de consigne écrite délivrée aux sous-traitants chargés de la gestion des déchets et appelés à manipuler les sacs,sont les causes directes de la catastrophe.

Elles doivent entraîner la condamnation,même en l'absence de preuve matérielle du mélange malencontreux.

Certains ont accusé la commission d'enquête interne (CEI),créée par Total, d'avoir freiné l'enquête.

D'autres ont qualifié de "thèse absurde" l'éventualité d'un acte volontaire, pourtant jugée probable à 99,99% par Serge Biechlin.

Quelques avocats ont plaidé pour que la maison mère,Total,soit aussi jugée car elle "possédait tout,décidait de tout",selon Me Simon Cohen.

Me Thierry Carrère,avocat de l'association des "Sinistrés du 21 septembre", a demandé que l'ex-PDG de Total,Thierry Desmarest,soit aussi poursuivi parce que "c'est le général qui a gardé la main sur son armée de bout en bout".

La cour d'appel a différé jusqu'à la fin du procès sa décision sur la recevabilité de ces demandes de poursuites.

Défense et parties civiles attendent de savoir si les deux avocats généraux, Pierre Bernard et Lionel Chassin,à la fin d'un réquisitoire prévu pour durer huit heures,demanderont les peines maximales contre Grande Paroisse et M. Biechlin et s'ils concluront à l'irrecevabilité des plaintes contre Total et M. Desmarest,comme cela avait été le cas en première instance.

La défense,qui a plusieurs fois mis en cause l'impartialité de la cour et a fait planer la menace d'un recours en cassation,devrait plaider la relaxe pendant trois jours la semaine prochaine.

La cour devrait ensuite mettre sa décision en délibéré,probablement jusqu'en septembre.











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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Sam 10 Mar 2012 - 11:46

Procès AZF: une lourde amende requise contre le propriétaire de l'usine

Les avocats généraux au procès en appel de l'explosion de l'usine AZF ont requis vendredi l'amende maximale de 225.000 euros contre le propriétaire de l'usine Grande Paroisse (groupe Total),mais une peine réduite à 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Serge Biechlin.

En première instance,ils avaient aussi requis 225.000 euros contre la société mais 3 ans avec sursis et 45.000 euros contre l'ex-directeur.

Relaxés en première instance faute de preuve matérielle,les prévenus sont poursuivis pour homicides involontaires car l'accusation attribue la catastrophe qui a fait 31 morts en septembre 2001 à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles.

L'avocat général Lionel Chassin a estimé que l'amende contre la société devait avoir une "connotation symbolique forte" en raison des "conséquences d'une exceptionnelle gravité" de la catastrophe qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001.

Il a en revanche reconnu à M. Biechlin le mérite d'avoir toujours accordé une place importante à la sécurité à la tête d'AZF.

Le ministère public n'a pas requis contre la maison-mère Total et son ex-PDG Thierry Desmarest,que plusieurs parties civiles veulent voir jugés au même titre que les "lampistes",car selon lui on ne peut par principe imputer à la maison-mère une faute de sa filiale.

A l'issue d'un réquisitoire fleuve de 9 heures débuté le matin par Pierre Bernard,Lionel Chassin a notamment mis en cause des "fautes dans la gestion et le traitement des déchets" et l'absence de "consignes précises écrites" aux sous-traitants chargés de ces tâches.

L'accusation estime avec les experts judiciaires que des négligences ont permis la rencontre de deux produits incompatibles,du DCCNa (chlore pour piscine) apporté par erreur dans une benne sur le tas de nitrate d'ammonium (engrais ou explosif minier) stocké dans le hangar 221.

La défense,Me Daniel Soulez Larivière en tête,ne cesse de répondre que la piste chimique est "impossible".

M. Biechlin a estimé que la piste d'un acte volontaire était "probable à 99,99%".

"Une anomalie manifeste"

M. Bernard a estimé qu'à défaut de preuve matérielle de l'accident chimique le droit permettait de "s'appuyer sur un faisceau d'indices",et d'établir une "causalité par défaut".

Il a soutenu que le non-respect de la règlementation Seveso 2 avait "un lien absolument certain avec l'aggravation" du sinistre,ce qui selon lui "suffit à entraîner une condamnation".

En marge de l'audience Me Soulez Larivière a cependant estimé que ces deux arguments "ne tiennent pas en matière pénale".

Les avocats généraux visent notamment l'insuffisance des contrôles sur les entrées de nitrate au hangar 221 et ont qualifié d'"anomalie manifeste" l'apport de déchets du hangar 335 vers le 221,comme celui effectué 20 minutes avant l'explosion.

M. Bernard a relevé que la récupération des sacs usagés avait été "étendue" en 2001 à tous les produits,permettant le rapprochement dans le 335 de sacs de produits incompatibles,sans certitude qu'ils aient été lavés.

La présence de produits chlorés y était donc selon lui "inévitable".

L'avocat général a aussi mis en cause la commission d'enquête interne (CEI) de Grande Paroisse,qui n'a rien dit à la police des déclarations du conducteur de la benne suspecte,Gilles Fauré,indiquant le 23 septembre à la CEI qu'il avait mis au 221 "toutes sortes de produits,récupérés sur le sol cimenté" du 335 le joru de l'explosion.

Lionel Chassin,a par ailleurs souligné que "tout conduit à écarter définitivement" la piste volontaire et a rejeté "les critiques injustes et infondées" de la défense et de l'ex-juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière qui accusent la police de de l'avoir négligée.

La défense devrait plaider la relaxe,pendant trois jours,la semaine prochaine.











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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Mar 13 Mar 2012 - 21:46

Procès AZF : les avocats de Total dénoncent "l'acharnement" de parties civiles

Les avocats de la société Total et de son ex-Pdg Thierry Desmarest,les premiers à plaider mardi pour la défense au procès en appel de l'explosion de l'usine AZF,ont dénoncé "l'acharnement" de certaines parties civiles à demander leur condamnation avec les autres prévenus Maîtres Jean Veil et Michaël Malka,pour Total et Thierry Desmarest,ont réaffirmé que leurs clients n'étaient pas responsables de la politique de sécurité dans l'usine AZF.

"Le PDG d'un grand groupe ne s'occupe pas de l'ensachage des sacs ni de la conduite des bennes",a relevé Maître Veil. Maître Malka a dénoncé "l'acharnement" des "accusateurs de la société Total",qui ont essayé d'instaurer "une présomption de culpabilité,voire de mauvaise foi" sous prétexte que Total serait "le prévenu le plus puissant de France".

Les plaidoiries de la défense doivent se terminer jeudi.

Grande Paroisse (sous-filiale de Total) et l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin sont poursuivis pour homicides involontaires car l'accusation attribue la catastrophe qui a fait 31 morts en septembre 2001 à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles.

Le ministère public ne poursuit pas en revanche la société-mère Total,ni Thierry Desmarest.

Seules quelques unes des 2.500 parties civiles au procès les ont visés par des citations directes demandant leur jugement au même titre que les "lampistes".










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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Jeu 15 Mar 2012 - 12:33

Explosion AZF: le procès en appel s'achève par une bataille sur le bénéfice du doute

Le procès en appel de l'explosion de l'usine AZF s'achève jeudi à Toulouse sur les dernières plaidoiries de la défense,qui réclame la relaxe en l'absence de preuve de l'accident chimique imputé à l'industriel,au grand dam des victimes qui dénoncent ses négligences.

La cour d'appel devrait prendre plusieurs mois pour rendre son délibéré.

La plupart des 2.500 parties civiles redoutent que le doute ne profite aux prévenus et ne les prive définitivement d'une explication pour la pire catastrophe industrielle en France depuis 1945.

Elles soutiennent la position des avocats généraux qui ont requis vendredi l'amende maximale de 225.000 euros contre le propriétaire de l'usine,Grande Paroisse (groupe Total),et 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende contre l'ex-directeur Serge Biechlin,poursuivis pour homicides involontaires.

L'accusation s'appuie sur un "faisceau d'indices" de "fautes caractérisées" d'organisation la défense s'arc-boute,elle,sur le droit à la présomption d'innocence.

Plus de dix ans après l'explosion qui a fait 31 morts et des milliers de blessés à Toulouse le 21 septembre 2001,après 4 mois de procès en 2009 et un marathon de 4 mois et demi en appel,la recherche d'explication bute sur le manque de preuve de l'accident chimique et sur l'absence de toute autre piste solide d'accident ou d'attentat.

L'accusation et les experts judiciaires estiment que des négligences ont permis la rencontre de deux produits incompatibles,le DCCNa (chlore pour piscine) et le nitrate d'ammonium stocké dans le hangar 221 qui a explosé.

En première instance,bien que le tribunal ait relevé de nombreuses "défaillances organisationnelles" dans le fonctionnement de l'usine,et ait souligné la "forte probabilité" de la piste chimique,il a relaxé les prévenus,faute de preuve de la présence de DCCNa dans la benne jamais retrouvée déversée sur le nitrate du hangar 221 vingt minutes avant l'explosion.

Le tribunal disait ne pas disposer d'un "lien de causalité certain" et ne pouvoir se contenter d'un "faisceau d'indices".

Le procès d'appel n'a pas apporté de révélation spectaculaire malgré de longues batailles d'experts dans un climat tendu.

La défense conduite par Me Daniel Soulez Larivière a plusieurs fois mis en cause l'impartialité de la cour et fait planer la menace d'un recours en cassation.

Le débat s'est déplacé lorsque les avocats généraux ont emboîté le pas aux parties civiles critiquant les scrupules juridiques du jugement de première instance.

L'un des avocats généraux,Pierre Bernard,a soutenu que le droit permettait de s'appuyer sur un faisceau d'indices et d'établir une "causalité par défaut".

Il a aussi estimé que le nitrate stocké dans le hangar 221 dépassait le maximum autorisé créant "un lien absolument certain avec l'aggravation" du sinistre,ce qui "suffit à entraîner une condamnation".

Depuis mardi,la défense s'efforce de contrer ces arguments.

"La causalité par défaut est un concept hérétique,cela revient à dire à la défense: dites-nous ce qui s'est passé,si vous ne voulez pas être condamné" soulignait maître Simon Foreman mercredi,tout en estimant que la piste d'un acte volontaire avait été négligée par les enquêteurs.

"La défense est autiste",répondait en marge de l'audience Jean-François Grelier,président de l'association des "Sinistrés du 21 septembre".

Selon lui,"quand un ouvrier tombe d'un échafaudage,la cause directe peut être un lacet défait,un évanouissement ou une bourrasque.

Mais s'il n'y a pas le garde-corps ou le harnais obligatoire,le petit patron plonge,alors cela doit s'appliquer d'autant plus à Total,premier groupe industriel français".

La cour examinera vendredi les dernières demandes d'indemnisation en audience civile,et mettra sa décision en délibéré,probablement jusqu'en septembre.











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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Mer 4 Juil 2012 - 20:16

Explosion AZF : le groupe Total évoque la piste islamiste et Merah

Les avocats du groupe Total dans le procès de l'explosion de l'usine AZF en 2001 à Toulouse ont relancé la thèse de l'acte terroriste et évoqué Mohamed Merah,tué en mars dernier par le Raid.

La défense de Grande Paroisse (groupe Total) dans le procès de l'usine AZF a adressé deux "notes en délibéré" à la cour d'appel de Toulouse en vue du jugement le 24 septembre,dont l'une relie un groupe islamiste à l'explosion de 2001 et au frère du tueur de mars 2012 Mohamed Merah,a indiqué mercredi son avocat.

Me Daniel Soulez-Larivière a précisé que ces notes "déposées lundi et remises à toutes les parties" visaient à "donner pendant la période de délibéré des informations à la cour,dont elle appréciera librement la valeur".

L'audience d'appel pour homicides involontaires contre le directeur de l'usine Serge Biechlin et son propriétaire Grande Paroisse a duré quatre mois et demi pour s'achever le 15 mars.

Le jugement sera rendu le 24 septembre.

La défense a plusieurs fois regretté pendant les débats que les enquêteurs aient "négligé la piste intentionnelle".

Me Simon Foreman,a notamment fait remarquer que dès 2000-2001,la communauté d'Artigat (Ariège) était "un foyer islamiste radical structuré" et déplorait qu'il n'y ait eu "aucune vérification" sur une possible relation de cette communauté avec deux salariés maghrébins d'AZF.

La communauté devait être en 2007 au centre d'une enquête sur une filière de candidats jihadistes vers l'Irak,débouchant sur un procès et huit condamnations.

"L'affaire Merah n'a pas poussé comme un champignon"

L'enquête sur les tueries de Mohamed Merah entre le 11 et le 19 mars 2012 a rapidement révélé que le nom de son frère aîné,Abdelkader,était apparu plusieurs fois dans cette procédure,mais celui-ci avait alors bénéficié d'un non-lieu.

Depuis la mort de Mohamed Merah le 22 mars en résistant aux policiers du Raid,Abdelkader est seul en examen et incarcéré pour complicité d'assassinats.

Le procès AZF s'est terminé le jour où Mohamed Merah tuait deux militaires à Montauban et en blessait grièvement un troisième.

"Nous ne pouvions alors savoir où cela menait.

Nous avons beaucoup travaillé depuis,cela nous traumatisait,l'affaire Merah n'a pas poussé comme un champignon",a indiqué Me Soulez Larivière pour expliquer sa note adressée à la cour d'appel.

Le quotidien La Dépêche du Midi,qui révèle mercredi l'existence de ces notes,rapporte la vive réaction de l'avocat d'une des parties civiles "l'association des sinistrés du 21 septembre",Me Thierry Carrère.

"Il serait temps que Total et sa défense respectent la douleur et la souffrance des Toulousains au lieu de l'instrumentaliser",a-t-il déclaré.

La seconde note en délibéré concerne une autre piste,non intentionnelle celle-là,mais qui disculpe aussi l'industriel,poursuivi pour des négligences ayant favorisé un mélange malencontreux de produits incompatibles.

Elle relève qu'en décembre 2011 la société Saica Park a subi une explosion,déjà évoquée lors des plaidoiries de la défense,à 1.200 mètres environ du site de l'ancienne AZF qui serait lié à de la nitrocellulose,un explosif dont des quantités très importantes ont été enfouies ou immergées dans cette zone depuis la Première Guerre mondiale.

















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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Mar 28 Aoû 2012 - 21:47

AZF : une expertise remet tout en cause

L'explosion de l'usine toulousaine en septembre 2001 pourrait être due à une fuite de carburant sur le site voisin de la SNPE



Dans une enquête à paraître dans son édition de mercredi,le journal Sud Ouest révèle qu'une expertise remet totalement en cause la thèse officielle jusqu'ici admise dans la catastrophe d'AZF qui avait fait 31 morts le 21 septembre 2001 à Toulouse.

Selon les informations recueillies par Sud Ouest, une fuite mystérieuse d'Ergol,le carburant des fusées,survenue sur le site voisin de la SNPE (groupe spécialisé dans la chimie fine),serait à l'origine de la catastrophe.

L'enquête s'appuie notamment sur les révélations d'une revue spécialisée dans le droit du danger et le management du risque,qui avance qu'une première explosion aurait eu lieu avant celle du hangar de l'usine AZF.

Cette explosion,survenue sur le site de la SNPE aurait produit des vibrations qui elles auraient déclenché l'explosion de deux bombes dormantes situées sous le hangar 221 de l'usine AZF.

Protégée par le secret-défense,la SNPE n'a jamais été ciblée par l'instruction judiciaire.














sud ouest

Le 21 septembre 2001,la catastrophe d'AZF à Toulouse a fait 31 morts et 2500 blessés

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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Jeu 30 Aoû 2012 - 17:21

Contre-expertise AZF : Préventique persiste,signe et se défend

Attaquée de toutes parts,la revue "Préventique",à l'origine de l'expertise révélée mercredi par Sud Ouest se défend



Le cratère formé suite à l'explosion du site AZF le 21 septembre 2001

Les informations révélées mercredi par Sud Ouest sur la catastrophe du 21 septembre 2001 dans l'usine AZF à Toulouse,n'en finissent plus de diviser.

L'hypothèse,défendue par la revue "Préventique" selon laquelle une fuite mystérieuse d'ergol,le carburant des fusées,survenue sur le site voisin de la SNPE (groupe spécialisé dans la chimie fine) serait à l'origine de la catastrophe,a été interprétée et analysée très diversement.

Tandis que la ville de Toulouse,par la voix de son avocat,a parlé de "coup de bluff",que l'avocate des familles des victimes déclaré que cette thèse était aussi "fantaisiste que les autres",l'avocat de la société de chimie industrielle Grande Paroisse, filiale du groupe Total,a lui estimé que le scénario d'une double explosion montre "que plus personne ne croit à l'hypothèse judiciaire officielle".

Attaqué de tous bords,"Préventique" a donc publié ce jeudi matin un communiqué.

Et répond aux accusations.

Notamment sur le fait que son hypothèse n'aurait rien de nouveau : "Les faits et témoignages sur lesquels s'appuient notre dossier ont été connus très vite en 2001,mais certains ont été mal exposés,d'autres pas entendus avec assez d'attention."

Aussi sur la publication de cette expertise entre le jugement et le délibéré de l'affaire : "C'est parce que les éditions Préventique ont publié en 2009 un ouvrage qui émettait des doutes sur la version officielle ("Un tsunami urbain AZF Toulouse") que nous avons été contactés le 3 juillet dernier par M. Jacob et son équipe.

Ce qui nous a été exposé nous a paru suffisamment convaincant."

Enfin sur les liens entre Total et Préventique.

"Le Groupe Préventique est partie prenante d'un projet d'un centre de formation sur le site de Lacq (64),en collaboration avec l'Apave et la société Sobégi,filiale de Total.

Le but est d'utiliser l'ancien centre de formation interne de ce groupe,doté d'installations techniques performantes,après le départ de Total des lieux.

Notre société intervient du fait de son savoir faire en matière de formation à la gestion des risques.

Il est à préciser que les locaux appartiennent maintenant à l'Apave.

Le Groupe Préventique et son directeur,Hubert Seillan,sont connus dans le monde du management des risques pour leurs activités d'expertise et de publication indépendante de tout groupe de pression."

Le communiqué de "Préventique" dans son intégralité

Le Groupe Préventique constate sans grande surprise que l'annonce faite à travers sa revue, Préventique,relayée par le quotidien Sud Ouest, d'une nouvelle hypothèse sur l'explosion de l'usine AZF,déclenche des commentaires très dubitatifs,des interrogations sur ses motivations ainsi que des interprétations de sa relation avec le groupe Total.

Nous tenons à préciser qu'aucune stratégie n'est mise en œuvre par notre société et qu'une lecture attentive du dossier publié dans le n°124 de Préventique doit être faite par quiconque s'y intéresse.

1. Sur le déclenchement de ce dossier

C'est parce que les éditions Préventique ont publié en 2009 un ouvrage qui émettait des doutes sur la version officielle ("Un tsunami urbain - AZF Toulouse") que nous avons été contactés le 3 juillet dernier par M. Jacob et son équipe.

Ce qui nous a été exposé nous a paru suffisamment convaincant.

Nous avons été confortés par les avis de plusieurs de nos collaborateurs habituels,tous experts dans leurs domaines.

2. Sur le dossier publié

Les faits et témoignages sur lesquels s'appuient notre dossier ont été connus très vite en 2001, mais certains ont été mal exposés,d'autres pas entendus avec assez d'attention.

Les membres de l'équipe de M. Jacob ont étudié les circonstances de la catastrophe sans idées préconçues et ont soumis leurs observations à une approche critique et à la contre-épreuve.

3. Sur les relations entre Groupe Préventique et Total

Le Groupe Préventique est partie prenante d'un projet d'un centre de formation sur le site de Lacq (64),en collaboration avec l'Apave et la société Sobégi,filiale de Total.

Le but est d'utiliser l'ancien centre de formation interne de ce groupe,doté d'installations techniques performantes,après le départ de Total des lieux.

Notre société intervient du fait de son savoir faire en matière de formation à la gestion des risques.

Il est à préciser que les locaux appartiennent maintenant à l'Apave.

Le Groupe Préventique et son directeur,Hubert Seillan,sont connus dans le monde du management des risques pour leurs activités d'expertise et de publication indépendante de tout groupe de pression.

4. Pour un approfondissement du dossier

L'agenda de M. Seillan,fixé de longue date,ne lui a pas permis de répondre à toute les demandes de la presse.

Il est actuellement en consultation auprès d'un grand groupe industriel belge.

Il sera en fin de semaine à la société du Tunnel du Mont-Blanc dont il est également le conseiller en matière de sécurité.

Il répondra,avec M. Jacob,à toutes les questions des journalistes,lors d'une conférence de presse qui aura lieu à Paris la semaine prochaine.

Les date et lieu en seront précisés très rapidement.


















sud ouest

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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Ven 21 Sep 2012 - 13:48

Toulouse commémore les 11 ans de l'explosion de l'usine AZF

A trois jours de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse sur la catastrophe,toutes les tensions sont loin d'être apaisées.



Le site de mémoire officiel,où se trouvait l'usine AZF avant le drame.

Environ 500 personnes,élus locaux,anciens salariés et familles de victimes,se sont recueillies en silence vendredi 21 septembre sur le site de l'ancienne usine AZF à Toulouse pour commémorer la catastrophe survenue il y a 11 ans.

A 10h17,heure précise de l'explosion de l'usine chimique qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001,une sirène a retenti sur les lieux.

Les noms des trente-et-une personnes qui y ont laissé leur vie ont été lus par un participant à la cérémonie avant que des gerbes ne soient déposées devant le monument conçu par le plasticien toulousain Gilles Conan et un laboratoire belge d'urbanisme et d'architecture.

Ce monument unique,conçu avec l'aval de la plupart des parties,symbolise la volonté de la mairie socialiste d'organiser une cérémonie commune,comme elle l'avait fait en 2011,après des années de manifestations concurrentes.

Décision en appel lundi

Mais à trois jours de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse sur la catastrophe,toutes les tensions sont loin d'être apaisées.

L'explosion de l'usine chimique n'a cessé de diviser les nombreuses associations de victimes qui croient,avec les experts judiciaires,à un accident chimique dû à la négligence de l'industriel Grande Paroisse (groupe Total) et ceux qui,comme l'association des anciens salariés,estiment avec la défense de Total que cette piste est "impossible".

A 10 heures,l'association Mémoire et solidarité des anciens salariés a rendu hommage aux victimes devant sa propre stèle où figurent les noms des 21 salariés de l'usine morts dans l'explosion,avant de rejoindre le site de mémoire officiel,à moins de 100 mètres de là.

"Thèse officielle"

Son président,Jacques Mignard,a réaffirmé que l'association ne se satisfaisait pas de la thèse officielle : "Notre recherche de vérité est sans limites et ne s'arrêtera pas au temps judiciaire",a-t-il prévenu.

Le maire PS Pierre Cohen,ainsi que les autres élus présents,avaient assisté à cette première cérémonie,avant de rejoindre la cérémonie officielle,pour marquer leur volonté de passer outre les dissensions.

Mais ni lui ni les autres élus n'ont pris la parole car "ce n'est pas dans la dynamique de la commémoration",a indiqué Pierre Cohen.

L'union départementale CGT et une des principales associations de victimes "les Sinistrés du 21 septembre" manifestaient comme chaque année à part, à deux kilomètres du site,pour réclamer la condamnation de Total.


















le nouvel observateur

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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Lun 24 Sep 2012 - 9:02

Procès AZF: La cour d'appel de Toulouse rend son délibéré ce lundi



Photo du cratère formé à la suite de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse,prise le 23 septembre 2001.

L'industriel sera soit relaxé,soit condamné...

La cour d'appel de Toulouse rend lundi dans le procès de la catastrophe AZF un délibéré qui risque d'avoir un goût d'inachevé: soit une nouvelle relaxe de l'industriel appartenant à Total faute de preuve matérielle,soit sa condamnation par simple élimination des autres causes.

Une nouvelle relaxe provoquerait «douleur et frustration» parmi les 2.500 parties civiles qui réclament la condamnation pour homicides involontaires de l'exploitant de l'usine, Grande Paroisse (groupe Total),et de l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin.

Elle seraient alors privées d'explication pour la pire catastrophe industrielle en France depuis 1945.

La défense menace d'un pourvoi en cassation

Leur satisfaction en cas de condamnation serait de courte durée car le chef de file de la défense, Daniel Soulez Larivière,a laissé planer la menace d'un pourvoi en cassation et a prévenu qu'en cas de «condamnation sans preuve»,il faudrait que le Conseil constitutionnel se prononce sur une décision «contraire à tous les principes de la présomption d'innocence».

Deux procès-fleuves de quatre mois chacun,en 2009 et de novembre 2011 à mars 2012,n'ont pas fait jaillir la preuve que les négligences imputées à l'industriel ont provoqué l'explosion du nitrate d'ammonium stocké dans le hangar 221 d'AZF,faisant 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001.

La piste volontaire pas négligée

Le jugement de première instance était sévère sur l'organisation de l'usine.

Mais il relaxait les prévenus,faute d'avoir la preuve qu'un produit chloré (DCCNa) avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d'ammonium qui a sauté.

Les débats en appel n'ont pas apporté de révélation sur ce point.

Mais l'avocat général a ouvert une nouvelle porte à l'accusation.

Pierre Bernard a estimé possible de s'appuyer sur un faisceau d'indices et d'établir une «causalité par défaut»,en l'absence de toute autre piste solide d'accident ou d'acte criminel.

Il a aussi estimé que l'excès de nitrate dans le hangar 221 créait «un lien absolument certain avec l'aggravation» du sinistre,ce qui «suffit à entraîner une condamnation».

Son collègue,Lionel Chassin,a de son côté assuré que l'enquête n'avait «pas négligé la piste volontaire»,contrairement aux «critiques injustes et infondées» de la défense et de l'ex-juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière.

Le scénario de l'accident chimique est «impossible» selon Total

Ils ont requis 225.000 euros d'amende contre Grande Paroisse,18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros contre Serge Biechlin.

La tension a souvent été à son comble entre la défense et les parties civiles voire avec la cour, soupçonnée de «partialité» par Me Soulez Larivière.

Sa pugnacité s'est poursuivie après la fin de l'audience,par l'envoi très inhabituel de deux notes à la cour pendant la période de délibéré.

L'une d'elle,visant à alimenter la piste criminelle,soulignait que le frère aîné de Mohamed Merah,Abdelkader,incarcéré pour complicité dans les tueries de mars 2012,était proche de la communauté islamiste d'Artigat (Ariège) régulièrement mise en cause par la défense dans le procès AZF. Fin août, une étude de la revue Préventique relançant la piste d'une première explosion à la SNPE,voisine d'AZF,a ajouté à l'exaspération des parties civiles.

Le maire PS de Toulouse Pierre Cohen a dû se montrer très consensuel à la cérémonie anniversaire du 21 septembre pour mettre en sourdine les affrontements.

L'association d'ex-salariés Mémoire et solidarité, qui récuse toute mise en cause du fonctionnement de l'usine,a toutefois profité pour souligner qu'elle continuerait à «chercher la vérité».

Comme Total,elle estime que le scénario de l'accident chimique est «impossible».

Serge Biechlin a souhaité comme l'association que la Cour choisisse une troisième voie,le supplément d'information qui rouvrirait l'enquête.




















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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Lun 24 Sep 2012 - 19:05

Procès AZF: "Le véritable responsable,c'est Total"

La cour d'appel de Toulouse a rendu son arrêt sur la catastrophe AZF: Total a été mis hors de cause,et l'ancien dirigeant de l'usine AZF condamné à un an de prison ferme.

Les associations de victimes se réjouissent,mais à demi-mot.


La justice a désigné des responsables dans l'affaire AZF.

La cour d'appel de Toulouse a reconnu coupables d'"homicides involontaires" l'exploitant de l'usine AZF Grande Paroisse (groupe Total) et son ex-directeur Serge Biechlin.

Une condamnation surprise en première instance une relaxe générale avait été prononcée qui réjouit les associations de victimes de la catastrophe AZF.

"On est satisfait de voir que ce qu'on défend depuis onze ans est enfin reconnu et affiché comme la vérité.

Notre combat n'a pas été vain",commente Jean-François Grelier,président des Sinistrés du 21 Septembre,qui soutient la thèse d'un accident chimique.

Gérard Ratier,président de l'Association de familles endeuillées,s'est également félicité de cet arrêt qui le "réconcilie un peu avec la justice".

Mais,selon lui,la cour d'appel de Toulouse s'est trompé de coupable: "le véritable responsable, c'est le groupe Total,ce n'est pas M. Biechlin",le directeur de l'usine,a-t-il affirmé.

Selon l'association,"si la manifestation de la vérité a été aussi longue,c'est parce que Total s'est épuisé à camoufler la vérité".

La condamnation de Grande Paroisse met un terme à onze années de souffrance

Pierre Grésillaud,administrateur du site Internet AZF 10h18,auteur d'une "enquête parallèle" sur les causes de l'explosion de l'usine AZF,estime aussi que Total a fait de la rétention d'informations.

"Au cours du procès en appel,le groupe n'a apporté aucun élément nouveau pouvant torpiller la thèse d'un accident chimique,à laquelle il n'a pourtant jamais cru.

Depuis le début,Total sait ce qui s'est vraiment passé ce 21 septembre 2001,surtout au niveau sismologique,et protège des éléments".

Le maire PS de Toulouse,Pierre Cohen,se dit "satisfait" que la cour ait retenu l'accident chimique et non toutes les autres thèses "farfelues".

Selon l'élu,la condamnation de Grande Paroisse "met un terme à onze années de souffrance et de malaise".

Et de conclure: "Cet arrêt ne pansera jamais toutes les plaies,il faudra encore beaucoup de temps,les choses sont très exacerbées."



















l'express

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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Lun 24 Sep 2012 - 19:11

AZF: Un an ferme pour l'ex-directeur de l'usine,la défense va se pourvoir en cassation



L'ancien directeur de l'usine AZF Serge Biechlin à l'ouverture de son procès en appel le 3 novembre 2011 à Toulouse

La cour d'appel de Toulouse a rendu ce lundi sa décision dans le nouveau procès de la catastrophe d'AZF,survenue le 21 septembre 2001 à Toulouse (Haute-Garonne),et retenu la thèse de l'accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles.

Grande Paroisse (groupe Total) et l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin ont été reconnus coupables d'homicides involontaires.

Celui-ci a été condamné à trois ans de prison,dont un ferme,et 45.000 euros d'amende.

Sa peine de prison ferme sera effectuée sous le régime de la semi-liberté.

Grande Paroisse a écopé d'une amende de 225.000 euros,la peine maximale,comme l'avait requis le parquet.

Un avocat de la défense a annoncé peu après l'arrêt qu'un pourvoi en cassation serait déposé dans la journée.

Total et son ex-PDG relaxés

«La cour déclare Serge Biechlin et la société Grande Paroisse coupables d'avoir par maladresse, imprudence,inattention,négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou en commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque involontairement causé la mort» des victimes,a déclaré à l'audience le président de la cour, Bernard Brunet.

Le groupe Total lui-même,ainsi que son ancien PDG Thierry Desmarest,ont été mis hors de cause par les magistrats.

L'affaire AZF a donné lieu à à deux procès fleuves.

Le procès en appel a duré quatre mois et demi jusqu'au 16 mars 2012 occupant 400 heures d'audience pour déterminer la cause de l'explosion de 300 tonnes de nitrate d'ammonium stockés dans le hangar 221 d'AZF.

L'explosion de l'usine AZF est la plus grande catastrophe industrielle en France depuis 1945.

Elle avait causé la mort de 31 personnes et en avait blessé plus de 20.000 autres.

En première instance,une relaxe générale contre l'ensemble des prévenus avait été prononcée.














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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Lun 24 Sep 2012 - 21:12

Le père d'une victime d'AZF : "Je suis apaisé,mais pas satisfait"

Gérard Ratier,75 ans,président d'une association de victimes,réagit à la décision de la cour d'appel de Toulouse.

Il a aujourd'hui trouvé "un peu de confort".




Le président de l'association "Familles endueillées Gérard Ratier lors d'une cérémonie en hommage aux victimes le 21 septembre 2010.

"Un peu de confort" : c'est ce qu'a ressenti Gérard Ratier aujourd'hui.

Lundi 24 septembre,11 ans après les faits,la cour d'appel de Toulouse a déclaré l'ex-directeur de l'usine AZF Serge Biechlin et le propriétaire de l'usine Grande Paroisse (groupe Total) coupables d'homicides involontaires "par négligence ou imprudence."

Serge Biechlin a été condamné à trois de prison, dont deux avec sursis,et 45.000 euros d'amende.

La sous-filiale du géant pétrolier français Total à 225.000 euros d'amende,la peine maximale.

La Défense de Grande Paroisse a d'ores et déjà déposé un pourvoi en cassation.

Total et son ex-PDG Thierry Desmarest ont quant à eux été mis hors de cause.

"Le Nouvel Observateur" a questionné Gérard Ratier,75 ans,président de l'association de victimes "Familles Endeuillées".

Son fils est décédé lors de l'explosion qui a fait 31 morts et 2.500 blessés le 21 septembre 2001 à Toulouse.


Comment accueillez-vous la décision de la cour d'appel ?

Il est tout de même réconfortant de voir que la justice ne s'est pas dérobée et qu'elle a condamné.

Tant d'interrogations ont été soulevées durant toutes ces longues années...

Et jusqu'au dernier moment,jusqu'à aujourd'hui, sans être inquiet,je n'étais pas rassuré.

J'ai toujours fait partie de ceux qui pensaient que la justice pouvait sanctionner,et j'étais persuadé qu'elle le ferait.

Je ne voyais pas,de toute manière,comment elle aurait pu ne pas le faire.

Compte-tenu,qui plus est,de la façon dont la défense a été mise à mal et dont elle s'est quelquefois ridiculisée...

Cette décision m'a apaisé.

Qu'est-ce qui,selon vous,compte le plus dans cette décision ?

On va enfin pouvoir dire et faire comprendre que ce n'est pas un attentat mais bien un accident chimique,ce qui était une bataille non négligeable.

Par ailleurs,Total n'est pas n'importe qui,c'est un industriel,et pas le moindre.

Et ce n'est pas tous les jours non plus qu'on voit des industriels condamnés.

Les chefs d'entreprise devront maintenant faire avec ce précédent,et c'est rassurant à ce niveau-là.

J'espère que les industriels prendront leurs responsabilités avec moins de légèreté.

Mais si je suis apaisé,je ne suis pas non plus satisfait.

Pour quelles raisons ?

Ne figure dans le délibéré aucune allusion à cette fameuse commission d'enquête interne qui a œuvré sur place,juste après les faits,avant la justice.

Sauf si cela figure dans le jugement,ce que nous ignorons pour l'instant,notre plainte pour entrave à la justice n'a pas été suivie d'effet.

C'est dommage,car il y avait matière à démontrer qu'il y a eu une volonté de Total de masquer la vérité.

Je me sens sur ce point un peu spolié.

Que pensez-vous du fait que Total et son ex-PDG soient hors de cause ?

Si je suis apaisé par la condamnation,je n'ai rien contre les hommes.

Le directeur de l'usine n'est pas pour moi le véritable coupable.

La société Grande Paroisse l'est déjà davantage.

Mais à mes yeux Total a l'entière responsabilité de cette affaire.

Du coup,le fait que Total et son ex-PDG,Thierry Desmarest,aient été mis hors de cause me reste forcément en travers de la gorge.

Je ne l'accepte pas.

Tout simplement car il n'y a qu'un véritable responsable : Total.

Redoutez-vous les suites du pourvoi en cassation formé dans la foulée par la défense de Grande Paroisse et l'ex-directeur ?

Nous sommes en train d'y réfléchir.

Et devons dans un premier temps prendre connaissance de l'arrêt,qui fait 600 pages si je ne me trompe pas.

On va suivre cela de près.

Pour l'instant je ne sais pas trop quoi en penser.

Selon notre avocate,il pourrait attaquer pour vice de procédure.

Il serait surprenant que la cour d'appel revienne sur sa décision.

Mais évidemment,cela m'inquiète,dans la mesure où ne peut être écartée l'hypothèse d'un troisième procès.

Et j'ai déjà 75 ans.

















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MessageSujet: Re: Toulouse - Explosion AZF : l'heure du procès   Ven 28 Sep 2012 - 18:17

AZF: pourvoi en cassation de la défense de Grande Paroisse déposé jeudi

La défense de l'ex-directeur de l'usine AZF et de son propriétaire Grande Paroisse (groupe Total) a déposé jeudi son pourvoi en cassation contre leur condamnation pour homicides involontaires par la cour d'appel de Toulouse,a-t-on appris vendredi auprès de Me Daniel Soulez Larivière.

La haute juridiction ne se prononce que sur la forme juridique et non sur le fond des dossiers dont elle est saisie.

Le mémoire détaillant les griefs juridiques de la défense de Serge Biechlin et Grande Paroisse contre l'arrêt de la Cour suivra "dans quelques mois",a indiqué l'avocat parisien.

"La déclaration déposée jeudi au greffe de la Cour de cassation au palais de justice de Paris n'est qu'un acte matériel de procédure",a-t-il indiqué à l'AFP.

Me Soulez Larivière a précisé que la défense soulèvera le fait que "la décision de la Cour d'appel sort de l'épure judiciaire habituelle l'arrêt est d'une méchanceté surprenante".

Comme lundi après l'audience de délibéré,l'avocat a réaffirmé que "c'est une affaire qui ne fait que commencer".

La Cour a suivi l'accusation attribuant la catastrophe qui a fait 31 morts et 2.500 blessés le 21 septembre 2001 à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles en raison des négligences de l'industriel.

Les prévenus avaient au contraire été relaxés en première instance en novembre 2009 faute de preuve matérielle à l'appui de cette thèse.

Cette fois,la Cour a estimé "certain" le scénario des experts judiciaires et a sitgmatisé les fautes "multiples et particulièrement graves" de M. Biechlin.

M. Biechlin a été condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis et 45.000 euros d'amende.

Grande Paroisse (sous-filiale du groupe Total) a été condamné à 225.000 euros d'amende,la peine maximale.

Le texte de l'arrêt "raconte une autre histoire que celle que j'ai vécue",a indiqué Me Soulez Larivière.

Les quatre mois et demi d'audience du procès d'appel ont été émaillés de moments d'une grande tension.

La défense a ouvertement réclamé plus "d'égalité des armes",elle a évoqué une "partialité" de la Cour,elle a même en vain demandé de récuser un des magistrats,le soupçonnant d'un geste injurieux à son encontre.

Les parties civiles s'étaient régulièrement insurgées contre l'attitude de la défense lui reprochant une posture préparant un pourvoi en cassation.

Le mémoire de la défense ne sera pas soutenu par ceux qui ont jusqu'ici plaidé pour les prévenus mais par un avocat spécialisé devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

"L'avocat aux conseils" désigné par Grande Paroisse et Serge Biechlin sera Me Thomas Lyon-Caen,a précisé Me Soulez Larivière.
















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