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 Coordination entre EDF et services sociaux

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jacotte
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Coordination entre EDF et services sociaux Empty
MessageSujet: Coordination entre EDF et services sociaux   Coordination entre EDF et services sociaux I_icon_minitimeVen 12 Aoû - 3:00:44

Une meilleure coordination entre EDF et les organismes sociaux, mise en place jeudi, devrait permettre de limiter les coupures d'électricité pour impayés qui touchent les plus précaires.

Désormais, selon un décret publié jeudi au Journal officiel, le fournisseur d'électricité devra informer le consommateur qui n'a pas payé ses factures que sa fourniture d'électricité pourra être réduite, à défaut de paiement dans un délai de quinze jours, et qu'il a la possibilité de saisir le Fonds de solidarité logement (FSL).

Il doit le prévenir aussi que, sauf opposition de sa part, il informera de sa situation d'impayé le président du conseil général et le maire de sa commune.

Jusqu'à maintenant il était interdit à EDF de communiquer aux organismes sociaux l'identité des personnes faisant l'objet de coupures.

L'objectif, a indiqué à l'AFP le ministère de la Cohésion sociale qui précise que le gouvernement a obtenu l'aval de la CNIL, est de "baliser le circuit d'information entre les différents intervenants susceptibles de venir en aide au consommateur".

"Avec l'accord des clients, la saisine directe et systématique par les fournisseurs d'électricité des services sociaux de la situation des personnes en difficulté de paiement va renforcer l'efficacité des dispositifs d'aide sociale auxquels EDF contribue déjà activement", s'est félicité pour sa part la direction d'EDF jeudi soir.

Trop souvent, en effet, les personnes en grande précarité sont mal informées de l'existence d'une aide possible du FSL, précise-t-on, et les maires découvrent trop tard certaines situations de familles dont l'électricité a été coupée, alors qu'ils auraient pu l'éviter.

Le consommateur bénéficie du maintien d'une puissance réduite (3KW/heure) pendant quinze jours, prévoit le décret, afin de permettre le dépôt d'un dossier auprès du FSL.
L'organisme, qui a un mois pour se prononcer pendant lequel l'électricité ne peut être coupée, est désormais tenu d'informer le maire de sa décision finale.

Si le dossier est refusé, le maire peut encore engager une enquête sociale et intervenir.
Sinon, EDF engage la procédure habituelle pour impayés, qui peut aller jusqu'à la coupure de l'électricité.

Chaque année, 200.000 personnes sont placées en service de maintien de l'électricité à 3 KW/ heure, précise le ministère, parmi lesquelles un certain nombre seulement sont en situation de grande précarité et dans l'impossibilité de payer leurs factures.

"C'est une petite avancée sur le droit à l'énergie, mais qui est loin de répondre à notre revendication de l'arrêt de toutes les coupures d'énergie pour impayés", a commenté jeudi Eric Roulot, responsable de la fédération CGT des Mines et de l'Energie.

Les opérations "Robins des bois", lancées par la CGT en juin 2004 et au cours desquelles des agents rétablissent le gaz et l'électricité dans des foyers qui en ont été privés pour impayés, continuent à être menées régulièrement dans le Nord, le Sud-Ouest et l'Ile-de-France, a précisé M. Roulot.

Au Secours catholique, on s'inquiète surtout de la capacité des FSL, en charge également des impayés de loyers, de gérer, en pleine crise du logement, les dossiers d'impayés d'électricité, affirme Gilbert Lagouanelle.

Le responsable de l'association caritative souligne aussi que cette procédure administrative ne règlera pas les problèmes des personnes en grande précarité, qui nécessitent une prise en charge plus globale des services sociaux.

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