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 ce qui va changer en 2009 : Réformes gouvernementales

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jacotte
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MessageSujet: ce qui va changer en 2009 : Réformes gouvernementales   ce qui va changer en 2009 : Réformes gouvernementales EmptyJeu 15 Jan - 1:13:29

Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules



Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V) aurait du être mis en place dès le 1er janvier 2009 (pour les automobiles neuves).
Face à la crise, Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, a décidé de reporter sa mis en place au 15 avril 2009.
Ce nouveau système s'accompagne d'une nouvelle carte grise orangée et introduit le concept de "numéro d'immatriculation attribué à vie" au véhicule. Le numéro de plaque sera donc indissociable du châssis.
Il ne changera pas pendant toute la durée de vie du véhicule même en cas de changement de propriétaire ou d'adresse de celui-ci.
Le numéro des nouvelles plaques d'immatriculation sera du type AA-123-AA et sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
Il sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres.
Les indicatifs départementaux ne disparaîtront pas et demeureront obligatoires.
Le propriétaire du véhicule disposera par contre d'un choix libre du numéro de département qui sera surmonté du logo de la région correspondante.
En cas de changement de propriétaire, les indicatifs régionaux figurant sur les plaques pourront être modifiés pour un coût d'environ 25 euros.
Pour les acquéreurs de véhicules neufs, ce système occasionnera des économies : les garages agrées pourront établir une carte grise provisoire et immatriculer le véhicule avec sa plaque définitive sans que le client passe par la préfecture.
La procédure de WW disparaît donc et les frais occasionnés sont sauvés soit 50 euros environ (minimum).
Les nouvelles plaques d'immatriculation et la nouvelle carte grise concerneront
les voitures neuves dès le 15 avril 2009 puis les véhicules d'occasion qui changeront de propriétaire ou de département à partir du 15 juin 2009.




Une nouvelle carte grise




L'ancien système d'immatriculation des véhicules était devenu ingérable : plus de 150 millions de dossiers d'immatriculation pour 50 millions de véhicules en circulation.
Le gouvernement a donc décidé de réformer entièrement le système.
La mise en place, dès le 15 avril 2009, du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) sera accompagnée d'une nouvelle carte grise.
Celle-ci se distingue de la précédente par de nombreuses particularités pour certaines liées au numéro d'immatriculation à vie :


Sur le plan administratif


La nouvelle carte grise pourra être obtenue partout en France quelque soit le lieu de domicile du propriétaire du véhicule.
La nouvelle carte grise ne sera pas donnée en main propre en Préfecture mais sera expédiée par la poste. Lorsque l'usager remplira un dossier, il recevra une carte grise temporaire. L'imprimé définitif sera reçu par courrier sécurisé une semaine maximum après la réception de la demande par l'administration.
Les taxes habituelles dont l'usager doit s'acquitter seront majorées de 2,50 € correspondant aux frais d'expédition de la carte grise
Parce qu'elle comporte le numéro d'immatriculation à vie du véhicule, la nouvelle carte grise ne sera pas remplacée en cas de changement d'adresse et/ ou de département du propriétaire du véhicule.
En cas de déménagement, l'usager devra notifier la préfecture de sa nouvelle adresse. Il recevra alors par courrier sécurisé un "autocollant sécurisé" à apposer sur la carte grise.

Sur le plan esthétique


La nouvelle carte grise ne sera pas bleutée mais orangée.
Le fond ne sera plus "le pont à haubans" mais "une route de campagne"


Sur le plan des systèmes de sécurité


Afin d'éviter la falsification, la nouvelle carte grise sera bardée de dispositifs de sécurité avec en autres :

un fil de sécurité
un filigrane de Marianne
le sigle RF en fond
des caractères aux défauts volontaires
une encre noire devenant verte sous les rayons ultraviolets (U.V)
un hologramme "trois dimensions" représentant dans un sens une voiture, dans un autre sens la France et dans le dernier sens le monde
une zone de lecture optique inspirée des passeports afin de faciliter, par une simple lecture de cette "bande", l'interrogation des fichiers centraux par les forces de l'ordre


La procédure de Véhicule Endommagé


Mi-décembre 2008, ce n'était qu'une rumeur soutenue par plusieurs médias de la presse écrite et d'internet mais aussi par certains experts d'assurance qui avaient confirmé avoir assisté à une formation sur cette nouvelle procédure.
La mesure est désormais officielle :
Le gouvernement a confirmé l'instauration de la procédure appelée "V.E" pour "Véhicule Endommagé" dès le 15 avril 2009.
La Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait pris la décision de reporter le nouveau "Système d'Immatriculation des Véhicules au 15 avril 2009 à cause de la crise économique.
La mesure de contrôle technique bis entrera donc en application au même moment et concernera tous les véhicules à moteur y compris les deux roues (scooters, motos etc...).
Pour tous les véhicules accidentés nécessitant des réparations, les garagistes seront contraints de missionner systématiquement un expert.
Ce dernier devra contrôler 21 critères de dangerosité sans rapport avec l'accident pour pouvoir laisser repartir le véhicule.
"Vers un contrôle technique bis ?" s'interrogent de nombreux professionnels du secteur automobile.
La vérification menée par les experts concernera l'état des organes de sécurité (comme le freinage ou les pneus...) mais aussi l'usure générale de la voiture.
Si l'expert constate une ou des défaillances "dangereuse(s)", il devra adresser un rapport de dangerosité au Ministère de l'Intérieur.
Les conséquences seront une interdiction de circulation du véhicule concerné et une confiscation de la carte grise par la préfecture.
Le propriétaire ne pourra de nouveau faire usage de son véhicule que si les réparations nécessaires sont effectuées.
L'expert devra alors effectuer une seconde vérification afin de statuer sur l'autorisation de circulation dudit véhicule.
Le gouvernement ne communique pas d'information plus précise au sujet de cette mesure qui suscite de nombreuses réactions de protestation notamment auprès des motards.
Ces derniers perçoivent cette mesure comme un contrôle technique déguisé alors que les deux-roues ne sont pas soumis, contrairement aux voitures, à un contrôle technique.

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MessageSujet: Re: ce qui va changer en 2009 : Réformes gouvernementales   ce qui va changer en 2009 : Réformes gouvernementales EmptyJeu 15 Jan - 1:21:04

Vers une généralisation des PV électroniques ?


La police municipale de plus d'une vingtaine de villes à travers la France teste depuis septembre 2008 le "stylo magique", un stylo électronique capable de mémoriser les contraventions saisies durant toute la journée.
Afin de réduire les frais et les délais de traitement des infractions de stationnement, le gouvernement envisage de généraliser les Procès Verbaux électroniques dans le courant de l'année 2009.
Aujourd'hui sur Paris, concernant le stationnement, les impayés répresentent près de 60 % des PV dressés.
La "prune" classique pourrait donc disparaître des pare-brises.
Elle sera dématérialisée.
Au mieux, le contrevenant aura un simple avis stipulant au contrevenant que son véhicule a été verbalisé.

PV électronique : mode d'emploi

Les contractuel(le)s sont muni(e)s d'un Assistant Personnel (PDA) ou bien d'un micro-ordinateur ou encore d'un stylo électronique.
La machine enregistre les informations saisies durant la journée.
Le centre de traitement automatisé relève les PV électroniques dressés et les transforme en vrais PV adressés au titulaire de la carte grise et envoyés par voie postale à l'adresse de celui-ci.
La contestation du PV sera plus difficile car elle sera soumise au préalable à une consignation (monétaire) avant de faire valoir ses droits.


Une nouvelle zone de circulation : la zone de rencontre


Le 30 Juillet 2008, le Code de la route a introduit le concept de "zone de rencontre" afin de laisser plus de place aux piétons en ville et de multiplier les zones de "circulation apaisée".
L'objectif des zones de rencontre est avant tout d'accroître la sécurité des déplacements urbains.
Le but est aussi de soutenir la mixité et la bonne cohabitation des usagers de la voie publique.

Qu'est ce que la zone de rencontre ?

La zone de rencontre est une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km / h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes et les cyclomotoristes.
Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.


Règle de priorité : Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.


Les particularités de la "zone de rencontre"

Les piétons auront toujours la priorité sur les automobilistes, même en dehors des passages piétons.
Les cyclistes et les cyclomotoristes auront toujours la priorité sur les automobilistes mêmes en dehors des pistes cyclables.

Un panneau de signalisation "zone de rencontre" sera prochainement ajouté à la réglementation.

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Une formation pour conduire un deux roues 125 cm3 avec le permis B

Grâce à l'article R311-1 du code de la route, publié en 2004, les détenteurs d'un permis B (automobile) ayant deux ans d'ancienneté avaient la possibilité, sans aucune formation préalable, de conduire un deux roues dont la motorisation n'excède pas 125 cm3 et la puissance 11 Kw (15 ch).
A partir du 1 er janvier 2009, tous les heureux possesseurs du permis B ayant obtenu leur précieux papier rose à partir du 1er janvier 2007 devront, en plus des deux ans d'ancienneté nécessaires, effectuer une formation obligatoire de trois heures avec un moniteur d'auto-école.
Le conducteur ne pouvant justifier le passage de cette formation sera passible d'une amende de 135 euros et d'un retrait de 3 points sur le solde de son permis de conduire B.

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