L'Erika, un pétrolier battant pavillon maltais (pavillon de complaisance) construit en 1975 et affrété par la société Total-Fina-Elf, a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, lors d'un transport de 37 000 tonnes de fuel lourd en provenance de Dunkerque et à destination de Livourne (Italie).
L'armateur était l'italien Giuseppe Savarese.
La gestion technique était assurée par la société Panship.
La société de classification (chargée des contrôles) était la société RINA (Italie).


Chronologie

Le samedi 11 décembre 1999, à 14 heures, l'Erika signale une avarie (gîte anormale) au Cross Étel (Morbihan). Les conditions météorologiques sont très mauvaises, vent d'ouest, force 8 à 9 avec des creux de 6 mètres. À 15 heures, il annonce que l'avarie est réglée. Le navire est au nord du Golfe de Gascogne, hors de portée des radars. Dans la soirée, il fait route vers Donges (port pétrolier, à 15 km de Saint-Nazaire). Le capitaine parle de fissures sur le pont.
Le dimanche 12 décembre, à 6 heures, le capitaine lance un appel de détresse. Le navire est à 37 km au sud de Penmarc'h. À 8 heures, le navire se casse en deux et libère 10 000 tonnes de fioul. À 16 heures, la partie arrière est remorquée par l'Abeille Flandre, pour l'écarter de Belle-Île-en-Mer, en vue d'un pompage de la cargaison. À 18 heures, déclenchement du plan Polmar.
Le lundi 13 décembre, la moitié avant qui flottait à la dérive, coule par 120 mètres de fond à 55 km au sud de Penmarc'h et à 90 km à l'ouest de Belle-Île-en-Mer, avant que le remorqueur Tenace ne puisse intervenir. À 16 heures, la partie arrière toujours en remorque, coule à 70 km de Penmarc'h. Les 2 parties du navire fuient légèrement.
Le 15 décembre, 3 nappes sont identifiées en surface. Le pompage est rendu difficile par les conditions météorologiques et de la température (obstruction fréquente des pompes).
Le 22 décembre, 900 tonnes ont été récupérées. Les nappes se morcellent.
Le 25 décembre, c'est la fameuse tempête d'ouest. Les premières nappes atteignent la côte près de Lorient. Le ministre de l'écologie Dominique Voynet, de retour de l'île de la Réunion, déclare alors dans une volonté de rassurer la population que « ce n'est pas la catastrophe du siècle ».
Janvier 2000 : Le premier rapport sur le naufrage du pétrolier est remis au gouvernement. Rédigé sous l'autorité de Georges Touret, administrateur général des Affaires maritimes et Jean-Louis Guibert, secrétaire général de l'Institut français de navigation, ce document de soixante pages met en lumière certaines aberrations du transport maritime et les pratiques douteuses des pavillons de complaisance.
Le 1er avril 2000, les représentants de la région organisent une marche dans Paris afin de manifester leur volonté de préserver la mer. Ils demandent que l'État prenne des mesures drastiques : nettoyage des côtes avant l'été et une indemnisation des professionnels dont l'activité est liée à la mer (pêcheurs, ostréiculteurs, hôteliers). Ils demandent aussi la mise en place d'une véritable cellule de crise, le début des opérations de pompage ainsi que des mesures contre les rejets illicites d'hydrocarbures en mer — passant par la création d'un organisme de contrôle indépendant, l'exigence de certificats de dégazage et la multiplication du nombre d'experts européens.
Durant l'été 2000, le pompage du pétrole restant dans les parties immergées du navire est entrepris. Il sera récupéré 11 245 tonnes de fioul lourd. L'opération a été prise en charge et payée par la société Total-Fina-Elf, affréteur du navire et qui s'était déclarée non responsable. Après un appel d'offres international, c'est la société Coflexip-Stena-Offshore qui a réalisé ce pompage.




Dégâts


400 km de côtes du Finistère à la Charente-Maritime sont souillés.
Le nombre d'oiseaux morts est estimé entre 150 000 et 300 000
dix fois plus que pour le naufrage de l'Amoco Cadiz --, dont 80 % des guillemots de Troïl.
Le poids des déchets est estimé à 250 000 tonnes.
La cargaison officielle est du fioul lourd n°2 dans lequel on retrouve des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), réputés cancérigènes.
En estimant une teneur en HAP de 0,05 %, sur 20 000 tonnes de fioul à la mer, ce sont 10 tonnes de produits cancérigènes qui se seraient retrouvés dans l'océan.


Suspicions sur la cargaison

Une analyse demandée par l'Association des Bénévoles d'Erika, au laboratoire Analytika d'un échantillon de rejets côtiers et de cuve résultant du pompage de l'Erika, révéle la présence de chlorure d'ammonium quaternaire. La cargaison ne serait pas, selon cette analyse, du fioul lourd mais soit des boues de forage, soit des déchets de raffinerie où l'on trouve normalement la molécule chlorée.
La cargaison serait alors des déchets industriels spéciaux (DIS) dont l'exportation est interdite.
Des journalistes d’investigation de la chaîne de télévision France 3, Willy Colin et Antoine Placier sont arrivés à la conclusion que Total a mis en fabrication et chargé sur le tanker maltais un second produit -
une quantité de 4 000 tonnes -.
L’ordre est venu d’un trader travaillant pour Total à Londres.
Celui-ci aurait contourné les procédures habituelles.
D’origine anglaise, il a refusé de répondre aux convocations des enquêteurs français.
Par ailleurs, toujours selon les journalistes, un des experts ayant participé à l’enquête judiciaire, affirme que l’analyse certifiant le produit de l’Erika se trouve être beaucoup trop sommaire.
Elle ne permet pas d’affirmer à 100% qu’il s’agissait bien d’un fioul lourd N°2.
Une ou plusieurs substances (additifs), n’entrant pas dans la composition d’un fioul lourd classique, peuvent être présentes dans la cargaison.
Elles suffiraient à faire de ce fioul lourd n°2, un déchet.
Or, ces substances - hormis une seule, le chlorure - n’ont jamais été recherchées.


Coût

Le coût estimé du naufrage avoisine le milliard d'euros. Cela comprend :

230 millions d'euros réclamés par les victimes (montant revu à la hausse au début du procès le 12 février 2007). Auxquels s'ajoutent 400 millions concernant le dommage écologique.
154 millions dépensés par l'État français(qu'il réclamera quand les victimes auront été indemnisées).
200 millions (pour le pompage des épaves de l'Erika, certains chantiers de dépollution et le traitement des déchets générés par la marée noire).
Le tout étant pris en charge par TOTAL, qui a promis, s'il en demande le remboursement, de se placer en dernier de la liste.
Le FIPOL, Fonds d'indemnisation des pollutions, et l'assureur du navire (Streamship Mutual) ont versé en décembre 2002, 53 millions d'euros.
Le plafond des versements du FIPOL est de 182 millions.
Ce dernier a engagé des poursuites contre tous les acteurs de l'accident: propriétaire, armateur, assureur, affréteur et société de classificatio


Procès

Le début du procès a lieu le 12 février 2007 afin de tenter d'identifier les responsabilités.
Parmi des accusés figurent notamment le propriétaire italien de l'Erika, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, le commandant indien du navire Karun Mathur, la société de classification italienne Rina, quatre responsables des secours à terre accusés d'avoir multiplié les disfonctionnements, la société Total, un de ses directeurs juridiques et deux de ses filiales.

Le procès est marqué par la présence de candidats à la présidentielle et de personnalités politiques, notamment de communes touchées par la catastrophe. Parmi ces personnalités, outre Dominique Voynet, Philippe De Villiers, président du Mouvement Pour la France et surtout ici président du Conseil général de Vendée et Corinne Lepage, avocate et présidente du mouvement Cap 21.

La Coordination marée noire est également partie civile.

Le procès, qui a duré quatre mois d’audience (pour sept ans d’enquête et quinze personnes poursuivies), quarante-neuf témoins et experts, une cinquantaine d’avocats est est le premier procès de la sorte en France, s'est terminé le 13 juin 2007. Le tribunal correctionnel de paris devrait rendre son verdict en 2008.


Nappe en mer.


oiseau Mazouté mort



vue sur une plage souillee par le fioul

Un pensum obligé afin de déterminer les responsabilités dans le naufrage du pétrolier maltais,le 12 décembre 1999, au large de la Bretagne.Six prévenus,personnes physiques et morales,dont Total SA,et deux seconds rôles italiens, mis en cause au seul plan civil,sont appelés à la barre face à 94 parties civiles,collectivités territoriales ou associations.

Le 16 janvier 2008,le tribunal correctionnel de Paris avait condamné les prévenus à une amende et au versement de 192 millions d'euros de préjudices,dont 153 millions à l'Etat français.Total a longtemps hésité à faire appel, soucieux d'en finir avec une affaire qui a terni son image.La compagnie s'y est résolue,tout en proposant de payer à ceux qui le souhaitaient les indemnisations de la première instance.Elle a ainsi versé 170 des 192 millions d'euros,qui s'ajoutent aux 200 millions déjà engagés dans le nettoyage des côtes et le pompage de l'épave.Ayant reçu l'argent,nombre de parties civiles se sont désistées et pourraient encore le faire en début d'audience.



Le premier jugement reprochait à la compagnie pétrolière une "faute d'imprudence" en affrétant un bateau par trop vétuste."Le navire avait un vice caché et Total n'avait aucun moyen de le savoir",proteste Me Daniel Soulez-Larivière.L'avocat de Total compte également rappeler les conventions internationales,signées par la France et "méconnues par le tribunal" en première instance,qui limitent la responsabilité de l'affréteur."C'est en fait un véritable montage pour organiser l'irresponsabilité des compagnies pétrolières",dénonce pour sa part Me Corinne Lepage,avocate de dix communes du littoral.

Au-delà de la condamnation de Total,le jugement de 2008 avait reconnu,tout en la bordant,la notion d'"atteinte à l'environnement",et donc de préjudice écologique.Le tribunal avait accordé une indemnisation à la Ligue de protection des oiseaux (LPO),pour la partie de la faune qui avait été mazoutée,et au Morbihan,pour les dégâts causés à un espace naturel sensible du département.Même minimes,ces sommes faisaient date,créaient un précédent."La LPO avait su donner un prix au vivant et le tribunal avait reconnu la valeur de ce calcul",explique François-Xavier Kelidjian,avocat de l'association.La confirmation ou non de cette jurisprudence sur le préjudice écologique sera un des intérêts du procès d'appel,scruté par les juristes français mais aussi par les spécialistes internationaux du droit maritime.

L'Erika,navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais,s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes,tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.

En première instance à Paris en janvier 2008,la société pétrolière a été condamnée à 375.000 euros d'amende, sanction maximale pour "pollution maritime".Le tribunal a ordonné aussi le paiement de 192 millions d'euros de réparations.

Le jugement a surtout proposé une modification de la jurisprudence,imposant aux sociétés pétrolières une nouvelle obligation de prudence dans l'affrètement des navires,alors que toute responsabilité de l'affréteur était jusqu'ici écartée.

Le tribunal correctionnel de Paris avait aussi reconnu la notion de "préjudice écologique",permettant aux associations de protection de la nature et aux collectivités locales d'obtenir réparation des dommages à l'environnement.

Première société française et troisième groupe pétrolier européen par la capitalisation boursière,la compagnie se dit innocente et estime que le premier jugement a violé les règlements internationaux.

Total soutient que l'Erika avait un "vice caché" et dit avoir été trompé sur l'état de navire lors de son examen par ses services,que la société a présenté comme plus rigoureux que les normes internationales.



La société rejette donc la responsabilité de la catastrophe sur l'organisme de contrôle maritime italien Rina,de réputation mondiale,condamné en première instance à 175.000 euros d'amende pour avoir donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

Le groupe a fait appel et sera rejugé de même que deux autres personnes physiques,Giuseppe Savarese,ex-propriétaire italien du navire,et Antonio Pollara,ex-gestionnaire italien de l'Erika,sanctionnés en première instance de 75.000 d'amende chacun,le maximum prévu pour les personnes physiques.

Seront aussi rejugées après appel du parquet deux filiales de Total,Total Petroleum services et Total transport, relaxées en première instance.

Après le jugement de premier instance,et tout en faisant appel,le groupe Total avait proposé de verser immédiatement les 192 millions d'euros d'indemnités ordonnées par le tribunal pour une centaine de parties civiles régions,départements,communes,Etat français,associations à condition qu'elles renoncent à leur présence en appel.

La société dit avoir finalement passé un accord avec 37 de ces parties civiles,versant un montant total de 170 millions d'euros dont 153,8 millions pour l'Etat français.

Compte tenu des 200 millions d'euros déjà acquittés spontanément par la société en 1999 pour le nettoyage des plages,le pompage du pétrole resté dans l'épave et le retraitement des déchets,la facture acquittée par Total s'élève donc déjà à 370 millions d'euros.

Le groupe a réalisé en 2008 un bénéficie net de 10,6 milliards d'euros.

L'Etat sera toujours représenté au procès en appel,où il ne demandera pas davantage d'argent mais soutiendra le principe de la responsabilité de Total,a dit à Reuters son avocat Benoît Chabert.

Des dizaines d'autres parties civiles ont maintenu leur appel,dont les conseils régionaux de Bretagne,des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes,le Conseil général du Finistère,l'Agglomération de Lorient et les villes de Quimper,Ploemeur et Saint Nazaire et des organisations de défense de la nature.

Le procès s'achèvera le 18 novembre et l'arrêt sera mis en délibéré,sans doute jusqu'au début de 2010.

"Il y a un malentendu avec un certain nombre de parties civiles",a assuré Me Daniel Soulez-Larrivière,défenseur du groupe Total,lors de la première journée d'audience."Par principe de solidarité,nous avons offert des indemnités aux victimes et nous sommes prêts à continuer cette solidarité",a-t-il expliqué.

"Nous avons déjà trouvé un accord avec 38 parties civiles.Quelques autres ont cru qu'on voulait les indemniser pour ne plus qu'elles parlent devant la cour.Nous ne faisons aucune difficulté pour les laisser s'exprimer",a dit Me Soulez-Larrivière."Ces indemnisations sont toujours ouvertes en attendant que les parties civiles fassent leur choix".

Le groupe pétrolier Total,jugé pour la pollution liée au naufrage du pétrolier au large de la Bretagne en décembre 1999,avait fait appel de sa condamnation le 16 janvier 2008,tout en s'engageant à verser aux victimes les dommages et intérêts fixés par le tribunal correctionnel de Paris.

A sa suite,les trois autres personnes condamnées la société de classification italienne Rina,l'armateur italien Giuseppe Savarese et le directeur de la société exploitante Panship Antonio Pollara ont fait appel de leur condamnation.Tous quatre ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros aux différentes parties civiles. En théorie,l'appel suspend la condamnation et le paiement des dommages et intérêts.

Plusieurs parties civiles dont des départements comme la Vendée,ou la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) avait aussi décidé de faire appel,dénonçant le fait que Total accepte de verser les indemnités si elles s'engageaient à ne pas faire appel.

"Les indemnités ne sont pas liées au juridique,c'est une solidarité",a martelé l'avocat du groupe Total.

"Ce paiement d'indemnités a été un jugement,ce n'est pas de la solidarité.Total plaidait pour qu'on soit débouté en première instance",a rétorqué Me Alexandre Varraut,avocat du conseil général de Vendée et de quelques communes. Et de plaisanter: "on est passé pas loin de la charité".

En première instance,le préjudice écologique avait été retenu par le tribunal avec une indemnisation à la Ligue de protection des oiseaux (LPO).Lundi matin,le président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO),Allain Bougrain-Dubourg a espéré que ce procès en appel puisse "confirmer le préjudice écologique"."On a négligé le vivant non-commercial.Total a voulu indemniser sans le préjudice écologique",a accusé le président de LPO.

Pendant un mois et demi,89 parties civiles et entre 30 et 50 experts et témoins vont se succéder à la barre.

Six personnes sont encore en cause au plan pénal: Pollara,Savarese,l'armateur,la Rina (Registro italiano navale), Total SA ainsi que deux filiales du groupe pétrolier: Total Transport Corporation et Total Petroleum Service.

Certaines parties civiles ont également fait appel de la mise hors de cause des Italiens Alessandro Ducci et Mauro Clemente,qui, au travers de deux sociétés,étaient les affréteurs de l'"Erika".Ils sont en cause uniquement au plan civil.

Me Olivier Metzner,défenseur de la société de classification Rina,a demandé, comme en première instance,à ce que la société,basée à Malte,ait l'immunité."Un navire n'a pas le droit de naviguer sans les certificats statutaire et de classification.L'un n'est pas possible sans l'autre.C'est pourquoi se pose ce problème d'immunité",a-t-il affirmé.

Françoise Mothes,représentante du ministère public,s'est étonnée que cela resurgisse "après sept années d'instruction"."Rina est pour nous une société italienne commerciale de droit privé.Il n'y a pas lieu de lui accorder ce bénéfice",a-t-elle déclaré."Ce sera à la cour de savoir si ces demandes sont fondées ou non."

Au dernier jour d'audience,les avocats du Rina (Registro italiano navale),ont plaidé la relaxe de la société italienne de classification du navire.

Ce dossier est "très étranger pour ne pas dire très étrange,rempli de questions et souvent vide de réponses",a résumé,mercredi,Me Olivier Metzner.

Il a rappelé que le Rina "était connu pour son sérieux et que 70 pays dans le monde faisaient confiance à cette société,aujourd'hui comme hier".

Total SA,deux filiales du groupe pétrolier Total Transport Corporation (TTC) et Total Petroleum Service (TPS), ainsi que le directeur de la société exploitante Panship,Antonio Pollara,l'armateur Giuseppe Savarese,et le Rina étaient jugés pour "pollution maritime" depuis le 5 octobre.

Les prévenus ont plaidé leur innocence face à des parties civiles,essentiellement des collectivités territoriales,remontées,qui réclamaient,comme en première instance les peines maximales et la reconnaissance au civil du "préjudice écologique".

Lundi,les avocats de Total,Emmanuel Fontaine et Daniel Soulez-Larivière avaient plaidé la "relaxe de leur client" en affirmant que "Total était un coupable idéal" et qu'il fallait "rechercher un bouc-émissaire".

Le ministère public avait requis mardi dernier la peine maximale à l'encontre des six prévenus,pour "pollution maritime".

Des amendes de 375.000 euros avaient été ainsi requises pour les personnes morales et de 75.000 euros pour les deux personnes physiques.

Le procureur général Françoise Mothes avait estimé que "Total avait les moyens financiers d'assurer une protection".

"Vous êtes responsable de la catastrophe et du préjudice qui en a résulté pour presque toute la côte Atlantique et vous êtes responsable du préjudice écologique dont on vous demande réclamation à juste titre",avait-elle lancé.

En première instance,le préjudice écologique avait été retenu par le tribunal avec une indemnisation à la Ligue de protection des oiseaux (LPO).

Son président Allain Bougrain-Dubourg a espéré que ce procès en appel puisse "confirmer le préjudice écologique".

L'"Erika" avait fait naufrage au large de la Bretagne en décembre 1999,provoquant une marée noire.

En première instance,TPS avait été relaxée alors que les autres prévenus avaient été condamnés aux peines maximales requises.