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 90 € d’amende pour port de lentilles et non de lunettes !

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jacotte
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MessageSujet: 90 € d’amende pour port de lentilles et non de lunettes !   Ven 16 Oct 2009 - 21:13

S’il avait été un peu plus jeune, Jérôme, 37 ans, ne serait pas resté si calme.
Mais cet ingénieur du son a dépassé l’âge de raison et ne peut pas se permettre d’arriver en retard à son travail.
Alors, mardi dernier, quand il a reçu une amende de 90 € assortie d’un retrait de trois points de permis pour ne pas avoir transporté sur son scooter une paire de lunettes de vue en plus de ses lentilles de contact, il n’a rien répondu aux deux agents de police.


« Mais j’ai refusé de la signer car je ne reconnais pas l’infraction, indique Jérôme. Cette amende ne correspond à rien. Je porte des lentilles pour ma myopie, je respecte donc la loi. »

Tout a commencé par un feu orange…

Alors qu’il se rend chez son dentiste vers 10 heures du matin dans le XVIIIe arrondissement, Jérôme franchit un feu orange pour éviter de freiner trop brutalement. C’est alors que deux agents l’interpellent.
« Ils m’ont expliqué que passer à l’orange était une infraction passible de 22 € d’amende. Je ne le savais pas mais j’ai acquiescé, je leur ai donné mes papiers », raconte l’homme.
Les motards remarquent alors la mention « dispositif correctif vision » sur son permis.
Jérôme leur indique qu’il porte des lentilles… mais ne peut présenter une paire de lunettes supplémentaire.

« Je n’en avais pas, réagit Jérôme. Tout se vole dans un top-case de scooter à Paris. Et de toute façon, sans lentilles, je ne vois rien du tout. Si j’en perds une, il ne me reste plus que le métro. »

Mais l’agent de police lui délivre une amende de 90 € pour « conduite d’un véhicule à moteur sans respecter une restriction d’usage mentionnée sur le permis de conduire » et lui conseille de relire le Code de la route.

« Cette contravention ne tient pas la route »

Pourtant, Jérôme a beau chercher, il ne trouve pas de texte justifiant l’amende.
« Je vais contester ce PV. Je considère qu’il n’est pas justifié : je ne suis pas un danger pour la société ! »

Et ce n’est pas Me Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé dans le droit routier, qui va le contredire.
« Cette contravention ne tient pas la route, tranche l’avocat. L’arrêté qui stipulait que tout conducteur devait avoir une paire de lunettes dans sa boîte à gants a été abrogé en 1997. J’ai plaidé une affaire similaire en mai dernier, mon client a été relaxé. »

La préfecture de police de Paris, elle, se veut pédagogue.
« Comment un policier peut-il savoir si un conducteur porte vraiment des lentilles ? interroge-t-elle. Nous conseillons donc aux personnes qui en portent, ou qui ont été opérées, de faire une visite médicale pour le prouver. Cela sera ensuite mentionné sur le permis. »
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