les six Français et un Tchadien graciés par le président Deby


Les six Français de L'Arche de Zoé condamnés en décembre au Tchad pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, ainsi qu'un intermédiaire tchadien, ont été graciés lundi par le président tchadien Idriss Deby Itno, selon deux décrets publiés à N'Djamena.

"Il est accordé une grâce présidentielle au six Français membres de L'Arche de Zoé", selon un premier décret signé par le chef de l'Etat.

Les six Français purgent en France, où ils ont été transférés après leur jugement, une peine de huit ans de prison.

Le second décret concerne le Tchadien Mahamat Dagot, un chef de quartier de Tiné, ville frontalière du Soudan, condamné à quatre ans de prison pour "complicité de tentative d'enlèvement d'enfants".

Dernière personne condamnée dans cette affaire, Souleïmane Ibrahim Adam, un Soudanais qui a servi d'intermédiaire dans la région tchadienne d'Adré, n'a pas été gracié "car il n'en a pas fait la demande", a déclaré le ministre tchadien de la Justice Albert Pahimi Padacké.

Ce dernier est "chargé de l'exécution et de l'application" des décrets.

Interrogé par l'AFP, le ministre a expliqué qu'il notifierait le texte concernant les six Français à la France via son ambassade à N'Djamena

"La France pourra ensuite les remettre enl liberté", a-t-il ajouté.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tchadien avait donné vendredi un "avis favorable" à la demande de grâce.

Les six Français avaient été arrêtés le 25 octobre à Abéché, principale ville de l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à faire embarquer à bord d'un Boeing-757 les 103 enfants, présentés à tort comme des orphelins de la région soudanaise voisine du Darfour en guerre civile.

Ils avaient été condamnés le 26 décembre par la Cour criminelle de N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants".
Deux jours plus tard, ils étaient transférés en France, conformément à une convention bilatérale.

Leur seul espoir de libération rapide était une grâce du président Deby, qu'ils avaient sollicitée.

A peine sauvé, avec le soutien militaire de la France, d'une attaque rebelle qui a failli le renverser les 2 et 3 février, le chef de l'Etat tchadien s'était dit "prêt à pardonner" aux six condamnés français.

Le 6 mars, après avoir reçu la demande de grâce, Idriss Deby avait dit qu'elle interviendrait dans un délai d'un mois, tout en réclamant qu'une "solution" soit auparavant trouvée à la question financière.

Les huit condamnés ont en effet été condamnés à verser "solidairement" 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux familles des 103 enfants, qui n'ont encore strictement rien reçu.

"La question financière n'est pas concernée par la grâce", a encore affirmé lundi le ministre tchadien de la Justice.

Malgré cette grâce, les membres de L'Arche de Zoé restent sous le coup d'une enquête française.
Après leur rapatriement, Eric Breteau, sa compagne et assistante Emilie Lelouch, le médecin Philippe van Winkelberg et le logisticien Alain Péligat ont déjà été inculpés notamment d'"aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France".

L'infirmière Nadia Merimi et l'autre logisticien, Dominique Aubry, ont pour leur part été entendus avec le statut de témoin assisté.

Reste la justice française...

D'après David Ruzié, professeur émérite des universités et spécialiste en droit international, interrogé par 20minutes.fr, «les Français vont pouvoir sortir de prison, l'exécution de la peine tchadienne de 8 ans de prison est annulée.
Mais certains membres de l'équipe peuvent être placés en détention provisoire dans le cadre de la procédure judiciaire française.»

Quatre membres de l'Arche de Zoé sont en effet mis en examen pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France», pour «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption» et «pour escroquerie».

Qu'en est-il des 6,3 millions d'euros d'indemnisation?

Les membres de l'Arche de Zoé étaient condamnés par la justice tchadienne à indemniser les familles des enfants enlevés à hauteur de 6,3 millions d'euros.
La France avait annoncé qu'elle ne payerait pas cette somme.
«La question financière n'est pas concernée par la grâce», a affirmé lundi le ministre tchadien de la Justice.
On ne sait pas encore qui de la France ou du Tchad payera la somme demandée.

«Comme la France soutient le budget du Tchad, il est bien possible que le quai d'Orsay paye l'argent par un canal ou un autre», avance David Ruzié.
«Avec la rente pétrolière, le Tchad a largement les moyens de payer s'il veut trouver une issue au problème», explique pour sa part Antoine Glaser, rédacteur en chef de «La Lettre du continent».

Une contrepartie à l'aide militaire française?

Le lien entre cette grâce et le soutien militaire français à Idriss Déby semble évident.
Tout juste sauvé d'une attaque rebelle qui a failli le renverser les 2 et 3 février, le président tchadien s'était dit «prêt à pardonner» les six condamnés français.

«Le timing de cette annonce a été géré entre Idriss Déby et Nicolas Sarkozy», explique Antoine Glaser. «Le président français ne voulait pas que cette annonce soit faite pendant sa visite à N'Djamena le 27 février pour ne pas que cela apparaisse comme un deal.»

Les six Français de l'Arche de Zoé ont été graciés lundi par le président tchadien Idriss Deby.
Le Tchadien Mahamat Dagot, un chef de quartier de Tiné, condamné à quatre ans de prison est lui aussi gracié.
Leur grâce était une décision attendue.
Ils avaient été condamnés en décembre à huit ans de travaux forcés au Tchad pour avoir tenté d'évacuer 103 enfants vers la France. De retour en France, leur peine avait été commuée en huit ans de prison. Conséquence de la grâce tchadienne, leur libération des prisons françaises a commencé, lundi vers 20h30.

Dominique Aubry, sapeur-pompier logisticien de l'Arche de Zoé, est sorti ce lundi soir de la prison de Caen, accueilli par une trentaine de personnes.

Philippe van Winkelberg, le médecin de l'association, a également été libéré de la prison de Draguignan (Var). Il reste mis en examen en France pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France».

Alain Péligat, logisticien, a également été libéré. Il est sorti lundi soir de la prison de Villenauxe-la-Grande (Aube). Il reste mis en examen en France pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France».

Eric Breteau, le cerveau de l'opération et président de l'association, est sorti vers 22h de la prison de Fresnes. Il erste également mis en examen en France, pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France».

Sa compagne, Emilie Lelouch, était également incarcérée à Fresnes.
Tous deux sont partis discrètement de la prison, à bord d'une voiture et en évitant les journalistes qui les attendaient.

Lundi, dans la soirée, on n'attendait plus que la libération de l'infirmière du groupe, Nadia Merimi, détenue à l'hôpital de Villejuif.

Selon une source proche du dossier Nadia Merimi devait toutefois rester hospitalisée à Villejuif, malgré la levée d'écrou effectivement prononcée.

Réactions

«Cette mesure de grâce qui va être appliquée dans quelques heures, nous allons la mettre à profit pour retrouver en même temps la liberté de parole et d'action qui nous a manqué depuis le procès du Tchad», a déclaré Me Collard, un des avocats des membres de l'Arche de Zoé.

Reste la justice française...

D'après David Ruzié, professeur émérite des universités et spécialiste en droit international, «les Français vont pouvoir sortir de prison, l'exécution de la peine tchadienne de 8 ans de prison est annulée. Mais certains membres de l'équipe pourraient être placés en détention provisoire dans le cadre de la procédure judiciaire française.»

Quatre membres de l'Arche de Zoé sont en effet mis en examen pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France», pour «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption» et «pour escroquerie».

Qu'en est-il des 6,3 millions d'euros d'indemnisation?

Les membres de l'Arche de Zoé étaient condamnés par la justice tchadienne à indemniser les familles des enfants enlevés à hauteur de 6,3 millions d'euros.
La France avait annoncé qu'elle ne payerait pas cette somme. «La question financière n'est pas concernée par la grâce», a affirmé lundi le ministre tchadien de la Justice.
On ne sait pas encore qui de la France ou du Tchad payera la somme demandée.

«Comme la France soutient le budget du Tchad, il est bien possible que le quai d'Orsay paye l'argent par un canal ou un autre», avance David Ruzié.
«Avec la rente pétrolière, le Tchad a largement les moyens de payer s'il veut trouver une issue au problème», explique pour sa part Antoine Glaser, rédacteur en chef de «La Lettre du continent».

Une contrepartie à l'aide militaire française?

Le lien entre cette grâce et le soutien militaire français à Idriss Déby semble évident.
Tout juste sauvé d'une attaque rebelle qui a failli le renverser les 2 et 3 février, le président tchadien s'était dit «prêt à pardonner» les six condamnés français.

«Le timing de cette annonce a été géré entre Idriss Déby et Nicolas Sarkozy», explique Antoine Glaser.
«Le président français ne voulait pas que cette annonce soit faite pendant sa visite à N'Djamena le 27 février pour ne pas que cela apparaisse comme un deal.»

Eric Breteau: «Rama Yade a piétiné les Droits de l'homme et la présomption d'innocence»




Eric Breteau, président de l’Arche de Zoé, répond à l'occasion de la sortie de son livre ( L’Arche de Zoé, les dessous de l’affaire d’Etats , Edition Plon) sur sa version de l'affaire de l'Arche de Zoé.




Quel regard portez-vous aujourd’hui sur cette histoire?

Toute cette affaire est une farce.
Nous avons été instrumentalisés par le Tchad et la France, qui a très mal géré cette crise.
On s’est retrouvé au centre d’une kabbale médiatique, d’un lynchage hors du commun.
Plusieurs responsables politiques se sont contredits.
Je vais intenter des actions contre certains.

Qui?

Rama Yade, entre autres.
Je ne peux pas en dire plus.
Disons moins de dix personnes.

Dont des journalistes?

Joker!
Je ne vais pas me fâcher avec votre profession maintenant…

Vous avez multiplié les interviews après votre libération. Qu’en espériez-vous?

Simplement avoir la parole après ces cinq mois d’enfermement, pendant lesquels beaucoup de choses ont été dites dans mon dos.
Je voulais livrer ma vérité, et un temps de parole m’était enfin accordé, sans que mes propos soient déformés.

Quels propos l’ont été, selon vous?

L’origine de l’opération, qui n’était pas clandestine, contrairement à ce qui a été dit; le fait que ce soit des orphelins du Darfour et que la France était au courant.
J’ai enduré cinq mois de calomnies, d’où ce livre pour livrer enfin notre version.

Les 103 enfants que vous vouliez transférer vers la France ont été remis à leurs familles. Six d’entre eux ont été identifiés comme soudanais, les autres comme tchadiens. Soutenez-vous encore que ce sont des orphelins du Darfour?

Jusqu’à preuve du contraire, oui.

Vous pensez donc que ces enfants ont été remis à des familles qui ne sont pas les leurs?

Je suis convaincu que oui.
Mais je n’étais pas sur place quand cela s’est fait.
Qui peut dire où ils sont et avec qui?
Personne!
C’est le drame.
On prétend que ce sont des enfants tchadiens mais il n’y a pas de preuves!
L’Unicef a promis un rapport, qui n’a jamais été rendu public, parce qu’il était destiné au gouvernement tchadien. Pour une organisation soi-disant «neutre», c’est très curieux.
Le CICR est aussi censé faire un rapport.
Il n’a lui non plus jamais été rendu public, s’il existe. (Le CICR, Unicef et le HCR ont bien fait un rapport commun à la demande des autorités tchadiennes pour identifier les enfants. Ce rapport a été remis au Tchad avant le début du procès des membres de l’Arche de Zoé à N’Djamena, NDLR).

Vous affirmez que la France avait manifesté de l'«intérêt» et assuré d'une «passivité bienveillante» pour votre opération. Quel intérêt aurait-elle eu à vous soutenir?

Laurent Contini, un conseiller de Bernard Kouchner, estimait comme moi que cette opération pouvait représenter une opportunité politique pour le ministre des Affaires étrangères.
Il aurait pu retrouver une crédibilité sur le Darfour après son échec des corridors humanitaires et monter à la tribune de l'ONU.

N'est-ce pas farfelu?

Non.
C'est très logique, car c'est l'essence même de notre opération: pas seulement évacuer des enfants mais aussi créer un incident diplomatique entre la France et le Soudan pour faire avancer la cause du Darfour.

Qu'attendiez-vous de la France, au départ?

Qu'elle soit prête à agir le jour J.
Mais quoi qu'il en soit, cette opération allait se faire, avec ou sans elle.
On n'a jamais eu l'accord de la France pour mener à bien cette mission, car il n'y a pas de formulaire à remplir: c'est une opération hors-norme!
Mais on a averti les autorités, qui se sont montrées complaisantes, exceptée Rama Yade, la secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme.

Vous êtes particulièrement virulent à son égard…

Je lui en veux, car elle a piétiné les Droits de l’homme et la présomption d’innocence.
En déclarant, le 25 octobre après notre arrestation, que l’opération était «clandestine et illégale», elle a donné le feu vert au Tchad pour nous lyncher.
Sous Jacques Chirac, je suis sûr qu’on aurait pu arriver en France avec les enfants, parce qu’il avait des liens privilégiés avec le président tchadien Idriss Déby.
Nicolas Sarkozy n’a pas été à la hauteur.
C’était plus efficace avant.

Dans quel état d’esprit êtes-vous aujourd’hui?

Je vis au jour le jour.
Pour l’instant, je veux juste expliquer ma vérité.
Je suis sorti de Fresnes le 31 mars, je n’ai pas encore décompressé.
J’ai pu retrouver Emilie (Lelouch, sa compagne) la semaine dernière.
On a tous les deux subi cette double punition : le jugement et l’interdiction de communiquer depuis le 28 décembre. Aujourd’hui, on essaye de se reconstruire, de tourner la page.
Je ne sais pas de quoi demain sera fait, mais je reste mobilisé pour le Darfour.

Vous risquez de ne plus être audible sur ce sujet…

C’est possible, mais ça ne m’empêchera pas de le faire.
Avec Emilie, on est déterminés.

Darfour : les kidnappeurs exigent qu'on rejuge l'Arche de Zoé


Si le gouvernement français ne «juge pas les gens (les membre de l'Arche de Zoé, ndlr) qui ont kidnappé les enfants de l'est du Tchad», la vie de deux humanitaires, une Canadienne et une Française enlevées la semaine dernière au Darfour, dans l'ouest du Soudan, pourrait être menacée.

Telles sont les revendications d'un nouveau groupe se nommant les «Aigles de la libération de l'Afrique», selon un journaliste qui s'est entenu en arabe au téléphone avec un des ravisseurs.

«Notre problème est avec Nicolas Sarkozy et Idriss Deby (le président du Tchad, ndlr)», a poursuivi l'homme, sans détailler davantage les demandes du groupe.

En 2007, six membres de l'association l'Arche de Zoé avaient été condamnés par la justice tchadienne pour avoir tenté de transférer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme orphelins de la guerre civile au Darfour, région voisine du Tchad.
Ces membres avaient été transférés dans une prison française en décembre 2007 et graciés trois mois plus tard par le président Deby, ce qui avait conduit à leur libération.

Elles semblent en bonne santé

Le journaliste a pu avoir des nouvelles des deux humanitaires de l'ONG , Aide médicale internationale (AMI).
Elles sont en vie et elles semblent en bonne santé.
Lors d'une conversation téléphonique, rendue possible par des sources soudanaises, l'interlocutrice, canadienne, dont la voix ne trahissait aucune souffrance physique, a également donné le nom de sa collègue française, Claire Dubois.
Ces noms, qui avaient été évoqués dans la presse soudanaise, ont été confirmés de source occidentale.
«On souhaite beaucoup de courage (à nos familles). On souhaite que tout se termine bien. On pense à eux très fort», a ajouté Stéphanie Jodoin qui s'exprimait néanmoins sous le contrôle de ses ravisseurs.

«Nous travaillons pour libérer les otages de façon pacifique», a déclaré dimanche le responsable du protocole au ministère soudanais des Affaires étrangères, Ali Youssif.
Mais Khartoum ne serait pas «en première ligne» des négociations avec les ravisseurs, selon un responsable local affirmant que l'ONG et les autorités françaises en avaient pris la responsabilité.

Le deuxième enlèvement depuis le mandat contre le président soudanais

Il s'agit du deuxième enlèvement d'humanitaires au Darfour depuis le mandat délivré le 4 mars par la Cour pénale internationale (CPI) contre le président soudanais Omar el-Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, vaste région en proie depuis 2003 à une guerre civile.

Cinq membres de la section belge de l'ONG française Médecins Sans Frontières (MSF) --un Français, une Canadienne, un Italien et deux Soudanais-- avaient été enlevés le 11 mars dans un autre secteur du Darfour et libérés en moins de trois jours.

L'Arche de Zoé mise en examen


L’Arche de Zoé, l’association qui avait tenté de transférer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme orphelins de la guerre civile au Darfour, a été mise en examen jeudi, d’après des informations du «Parisien».

C’est lors d’une nouvelle audition d’Eric Breteau, le président de l'Arche de Zoé, qu’il lui a été notifié par les deux juges d’instruction que l’association est désormais poursuivie pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France», «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption» et «escroquerie».

Eric Breteau, Emilie Lelouch, sa compagne, et Philippe van Winkelberg, le médecin de l'équipe, sont déjà mis en examen à titre personnel pour les mêmes motifs.

l’instruction close malgré des zones d’ombre


A moins d’un rebondissement procédural, l’instruction du retentissant dossier de l’Arche de Zoé est clôturée. A charge désormais pour le parquet de prendre, d’ici trois mois, ses réquisitions.
Ce calendrier judiciaire ne devrait pas connaître de bouleversements, à moins que les protagonistes de l’affaire ne demandent d’éventuels actes complémentaires à Yann Daurelle et Martine Vezant, les deux juges d’instruction.

Eric Breteau, le responsable de la structure, Emilie Lelouch, sa compagne, Philippe Van Winkelberg, un médecin et Alain Péligat, un logisticien, tous membres de l’association l’Arche de Zoé, avaient été mis en examen, début 2008, par les deux magistrates parisiennes pour « escroquerie », « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers » et « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption », un délit passible de dix ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende.
L’association avait en outre été mise en examen des mêmes chefs en tant que personne morale.
Nadia Merimi, une infirmière, et Dominique Aubry, un autre logisticien de l’équipe, avaient, eux, été placés sous le statut de « témoins assistés ».
Ces six personnes sont soupçonnées d’avoir tenté d’exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France.
Une tentative avortée lorsque les associatifs sont appréhendés, le 25 octobre 2007, à Abéché, région frontalière du Darfour soudanais.
Condamnés deux mois plus tard, à N’Djamena, à huit ans de travaux forcés, ils sont rapatriés sur Paris pour purger leur peine avant d’être finalement graciés, le 31 mars 2008, par Idriss Deby Itno, le président tchadien.

« Aucune infraction pénale »

L’instruction close, le dossier est entre les mains du parquet de Paris.
« Nous n’allons pas demander de nouveaux actes. Nous ne souhaitons pas alimenter la polémique », explique à France-Soir, Me Jean-Claude Guidicelli, l’avocat de Philippe Van Winkelberg et Alain Péligat qui vise d’ores et déjà un « non-lieu » en leur faveur, eux qui n’ont, dit-il, jamais « commis aucune infraction pénale. »
D’autant qu’« il n’y a pas eu de convocations intenses de la part des deux juges d’instruction ».
Ses deux clients ont été reçus par les juges, pour la dernière fois, voilà plus d’un an.
« Leurs expertises psychiatriques n’ont rien relevé d’anormal », note l’avocat.
En clair, ils n’ont « pas agi par esprit de lucre » mais de manière « altruiste ».

Pour Me Guidicelli, le volet français n’est que la conséquence des événements intervenus au Tchad. A l’écouter, « il ne s’agit que d’un dossier « alibi » puisque l’enquête tchadienne a été montée de toutes pièces ».
Et l’avocat de fustiger « une parodie de justice » au bénéfice de « l’image du président tchadien. »

Les six mis en examen ont en outre toujours soutenu avoir agi de manière désintéressée, afin de sauver des orphelins de la région soudanaise du Darfour, frontalière du Tchad, en proie à la guerre civile.
Or, après enquête, des organisations humanitaires internationales avaient déclaré que la majorité des enfants n’étaient pas orphelins et ne venaient pas du Darfour.
Surtout, Eric Breteau et Emilie Lelouch, les animateurs de l’association, ont, entre-temps, été mis en examen pour « escroquerie » après les plaintes de cinq bénévoles, envoyés au Tchad, en septembre 2007, par l’Arche de Zoé.
Ils estiment avoir été dupés sur les motivations réelles de l’association.
« Sa mission et ses actes ont toujours été accomplis au grand jour.
Tout le monde était parfaitement informé, le Quai d’Orsay compris », rétorque Me Guidicelli.
Quid de l’argent perçu – moins de 30.000 euros – par l’association dont le montant exact demeure inconnu ? « Il n’a jamais été remis en contrepartie d’adoptions éventuelles mais il s’agissait de contributions aux frais de logistiques », affirme l’avocat qui moque aujourd’hui « l’amnésie de certaines parties civiles » soucieuses d’être remboursées.

Vaste imbroglio diplomatique et judiciaire, l’affaire avait en outre provoqué de vives polémiques quant aux conditions dans lesquelles les six Français avaient été élargis de N’Djamena.
La France a toujours démenti avoir réglé la moindre somme – évaluée, à l’époque, par Le Figaro, à près de six millions d’euros – pour leur libération.
A l’appui de ses assertions, le quotidien avait publié le fac-similé d’un courrier émanant du gouvernement tchadien, daté du 28 décembre 2007, précisant qu’« il est entendu que l’Etat requérant garantit l’effectivité du paiement desdits intérêts civils ».
La lettre, signée du ministre de la Justice tchadien, mentionnait « 6,3 millions d’euros dus solidairement par les six Français de l’Arche de Zoé pour indemniser les familles des 103 enfants ».