Alors que le volet tchadien de l'affaire de l'Arche de Zoé n'est pas clôt, le volet français s'ouvre.
Trois des six membres de l'association l'Arche de Zoé viennent ainsi d'être placés en garde à vue et doivent être déférés mercredi devant les juges chargés du volet français de ce dossier.
Il s'agit de Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, d'Alain Peligat, le logisticien, et du pompier Dominique Aubry.
Le parquet de Paris a demandé la mise en examen de deux d'entre eux, poursuivis pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", passible de dix ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende.
Le troisième membre pourrait lui être entendu par un juge en tant que témoin assisté.

En France, les juges parisiens Yann Daurelle et Martine Vezant sont saisis d'une information judiciaire ouverte le 24 octobre pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie".
Des délits respectivement passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende pour le premier, de dix ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende pour le deuxième, et de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende pour le troisième.

Au Tchad, les six membres de l'Arche de Zoé, parmi lesquels le président de l'association Eric Breteau, ont été condamnés à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil".
Les six Français ont été transférés pour être incarcérés en France le 28 décembre dernier.
La condamnation au Tchad n'empêche toutefois pas des poursuites en France si celles-ci visent des faits différents de ceux pour lesquels les six Français ont déjà été condamnés.

Le président de l'Arche de Zoé Eric Breteau, toujours hospitalisé, n'a pas été placé en garde à vue mercredi avec deux autres membres de son association, en raison de son état de santé, contrairement à ce qu'une source judiciaire avait annoncé, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Une source judiciaire avait annoncé mercredi à la presse que trois membres de l'Arche de Zoé, dont Eric Breteau, avaient été placés en garde à vue. En réalité, seuls Emilie Lelouch, compagne et assistante d'Eric Breteau, et le médecin Philippe van Winkelberg ont été conduits mercredi dans les locaux de la brigade de protection des mineurs en vue de leur présentation, jeudi, aux juges Yann Daurelle et Martine Vezant chargés de l'instruction du volet français de l'affaire.

Mercredi Alain Péligat, logisticien de l'équipe, a été mis en examen pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", un délit passible de 10 ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende, dans le volet français du dossier.

Deux autres membres de l'Arche de Zoé, l'infirmière Nadia Merimi et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés par le juge, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.

Un des six membres de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants et incarcérés en France, Alain Péligat, a été mis en examen mercredi par un juge parisien et deux autres ont été entendus comme témoins assistés dans le volet français du dossier.

Alain Péligat, logisticien de l'équipe, est poursuivi pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", un délit passible de dix années d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende, a déclaré son épouse Christine Péligat. Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, ont indiqué leurs avocats.

Selon Mme Péligat, la mise en examen de son mari est liée à son appartenance au Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod) dont il était le vice-président, ce qui n'est pas le cas de Nadia Merimi et Dominique Aubry. Le parquet de Paris avait réclamé la mise en examen des trois personnes.

Les juges parisiens Yann Daurelle et Martine Vezant sont saisis d'une information judiciaire ouverte le 24 octobre. Elle comprend également les chefs d'"exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et d'"escroquerie". Ces délits sont respectivement passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende et de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.

u Tchad, les six membres de l'Arche de Zoé ont déjà été condamnés à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil".

Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ils doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil le 14 janvier pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne. Le procureur de Créteil a annoncé avoir demandé huit années d'emprisonnement.

Dans le volet français de ce dossier, les six membres de l'Arche de Zoé doivent s'expliquer devant les juges sur l'organisation de leur projet avorté d'évacuer des orphelins du Darfour. Le parquet de Paris avait été saisi en juillet de cette affaire par un signalement du ministère des Affaires étrangères

Vingt jours après leur condamnation à huit ans de travaux forcés par la Cour criminelle de N'Djamena, les six membres de L'Arche de Zoé comparaissent ce lundi, à partir de 09H30, devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit statuer sur l'adaptation de leur peine en droit français.

Me Céline Lorenzon a demandé à Eric Breteau, président de l'Arche de Zoé et son client, d'être présent lundi à l'ouverture de l'audience prévue à 09H30.

Me Lorenzon a confié à l'AFP qu'Eric Breteau était "très affaibli" en raison d'une grève de la faim entamée lors de sa détention au Tchad mais qu'elle lui avait demandé d'être malgré tout présent à l'audience.
De son côté, Me Gilbert Collard a rappelé à l'AFP sa ligne de défense: "le tribunal doit adapter aujourd'hui la peine mais pour adapter cette peine, il faut valider une peine qui n'a pas été rendue conformément au droit démocratique".

Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Nadia Merimi et Dominique Aubry ont été condamnés à N'Djamena le 26 décembre 2007 à huit ans de travaux forcés pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad - qu'ils disaient orphelins du Darfour - après avoir tenté de les exfiltrer vers la France deux mois auparavant.

Les six Français avaient été transférés, avec leur accord, en France deux jours après leur condamnation, pour y purger leur peine dans le cadre de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976.

Le tribunal correctionnel de Créteil doit adapter leur condamnation, les travaux forcés n'existant pas en droit français. La décision devrait être soit rendue dans la foulée de l'audience, soit plus probablement mise en délibéré sous quinzaine.

Le procureur de Créteil Jean-Jacques Bosc avait annoncé à l'AFP, au lendemain de l'arrivée des six condamnés, qu'il demanderait huit années d'emprisonnement contre les six condamnés lors de leur comparution.

Ce lundi matin, les avocats de six condamnés devraient plaider sur la même ligne de défense: les droits de la défense ont été bafoués au Tchad et "la justice française ne peut pas laisser les choses en l'état".

Vingt jours après leur condamnation à huit ans de travaux forcés par la justice tchadienne pour avoir tenté d'enlever 103 enfants, les six membres de l'Arche de Zoé ont comparu lundi matin devant le tribunal correctionnel de Créteil, dans le Val-de-Marne.
Les juges doivent statuer sur l'adaptation de leur peine, les travaux forcés n'existant pas en droit français.

Sans surprise, au cours de cette audience technique, le procureur de Créteil a demandé une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement.
"La peine qui correspond le plus est la peine de huit ans de prison", a dit Jean-Jacques Bosc, après avoir rappelé au tribunal qu'il était saisi d'une "question d'exécution de peine". Le procureur a tout d'abord tenu à préciser "le périmètre" de la saisine du tribunal, qui selon lui ne peut pas porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier le quantum de la peine prononcée.
"S'engager dans cette voie, ce serait porter atteinte à un principe fondamental, la non ingérence" dans les affaires d'un Etat souverain, a affirmé M. Bosc.

A son tour, Me Gilbert Collard a pris la parole, plaidant pour Eric Breteau, Emilie Lelouch et Philippe van Winkelberg. Il a demandé aux juges de ne pas être "la mécanique absurde d'une répression" qui a commencé au Tchad. C'est "la première fois qu'une juridiction française doit appliquer une décision rendue par un Etat totalitaire", a-t-il lancé en souhaitant que les juges n'appliquent pas une peine sans savoir si le jugement la fondant est "valable".

"La justice ne peut pas laisser les choses en l'état"

Lors de l'audience, cinq des six condamnés - Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg et Dominique Aubry - étaient présents.
Les raisons de l'absence de l'infirmière Nadia Merimi n'ont pas été expliquées.
Leurs avocats devaient prendre la même ligne de défense : les droits de la défense ont été bafoués au Tchad et "la justice française ne peut pas laisser les choses en l'état".
La décision devrait être soit rendue dans la foulée de l'audience de lundi, soit mise en délibéré sous quinzaine.

Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Nadia Merimi et Dominique Aubry ont été condamnés à N'Djamena le 26 décembre pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad - qu'ils disaient orphelins du Darfour - après avoir tenté de les exfiltrer vers la France deux mois auparavant.
Les six Français avaient été transférés, avec leur accord, en France deux jours après le verdict, pour y purger leur peine dans le cadre de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976.


délibéré le 28 janvier

peine de substitution de 8 ans de prison pour six Français

Une peine de substitution de huit ans de prison a été prononcée lundi à Créteil à l'encontre des six membres de l'Arche de Zoé condamnés en décembre au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants qu'ils disaient orphelins du Darfour.

Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry étaient présents au palais de justice de Créteil, tandis que Nadia Merimi manquait à l'appel.

Les travaux forcés n'existant plus en France, le tribunal correctionnel de Créteil était chargé d'adapter en droit français la peine infligée à N'Djamena le 27 décembre.
Le 14 janvier, le procureur de la République avait requis une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement, estimant que le tribunal ne pouvait pas porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier le quantum de la peine prononcée au Tchad.

Les avocats de la défense avaient eux dénoncé la "mascarade" de la procédure tchadienne et demandé la réparation d'une "terrible injustice".

Le président tchadien Idriss Deby Itno n'a pas exclu mercredi d'accorder une grâce aux six Français de L'Arche de Zoé condamnés à huit ans de prison pour "tentative d'enlèvement d'enfants" au Tchad.

"A partir du moment où la Constitution tchadienne me donne le droit d'élargir qui que ce soit, tchadien ou étranger (...), ce n'est pas impossible, si la France le demande bien sûr, que j'examine cette question", a-t-il dit au cours d'une conférence de presse à N'Djamena.

M. Deby répondait à un journaliste qui l'interrogeait sur la possibilité d'accorder une grâce aux six Français condamnés au Tchad, notamment après le soutien apporté par la France face à l'attaque rebelle des derniers jours.

Le 25 octobre, l'association française L'Arche de Zoé avait tenté d'exfiltrer 103 enfants, présentés à tort comme des orphelins du Darfour voisin, depuis l'est du Tchad vers la France, où des familles d'accueil les attendaient.

Après leur condamnation au Tchad, les six Français ont été transférés en France le 28 décembre pour y purger leur peine de huit ans de travaux forcés, conformément à un accord judiciaire bilatéral franco-tchadien.

La justice française a prononcé le 28 janvier une peine de substitution de huit ans de prison, après celle prononcée au Tchad, contre les six membres de L'Arche de Zoé pour tentative d'enlèvement de 103 enfants, suscitant la colère des accusés.

La France, qui multiplie les marques de soutien au président tchadien Idriss Deby Itno, a dépêché mercredi son ministre de la Défense Hervé Morin à N'Djamena et a lancé un nouvel avertissement aux rebelles, "pas dissuadés" pour autant de repasser à l'offensive.

Sur le plan militaire, l'horizon autour de N'Djamena semble s'éclaircir un peu plus chaque jour pour l'Armée nationale tchadienne (ANT).

Le président tchadien Idriss Deby Itno a affirmé mercredi à N'Djamena que les forces gouvernementales avaient le "contrôle total" de la capitale et du pays.

"Nous avons le contrôle total non seulement de la capitale mais du pays" a déclaré le chef de l'Etat au cours de sa première conférence de presse depuis le début de la bataille de N'Djamena le week-end dernier entre ses forces et les rebelles qui tentaient de le renverser.

"Il (des rebelles) y en a qui ont fui, il y en a qui sont encore dans N'Djamena déguisés en civil, il y en a qui tentent de rejoindre la frontière (soudanaise)", a ajouté le président, s'adressant aux journalistes en treillis militaire de combat.

"Nous les talonnons, nous les rattraperons, avant qu'ils ne rentrent au Soudan", affirmant que le Tchad a été "agressé de l'extérieur".

"Les rapports entre la France et le Tchad ont toujours été au beau fixe. La France n'a pas failli à ses engagements. La France a tenu ses engagements fortement par rapport à l'agression", a dit M. Deby après avoir reçu pendant plus d'une demi-heure le ministre français de la Défense Hervé Morin en visite éclair mercredi à N'Djamena.

"Le ministre (français) de la Défense vient s'entretenir avec nous et s'enquérir de la situation et voir (...) ce que l'on peut faire ensemble pour sauver le Tchad", a-t-il ajouté.

"L'appui de la France a été pour nous un élément d'appoint important", a encore affirmé M. Deby, ajoutant : "Nous devons la victoire éclatante aux vaillantes forces nationales tchadiennes"

L'alliance rebelle partie le 28 janvier du Soudan pour attaquer la capitale, après avoir affirmé ces derniers jours être aux portes de la ville, a dit mercredi s'être "un peu retirée" à "environ 70 km" de N'Djamena.

l'Elysée va transmettre les demandes de grâce à N'Djamena


La présidence française transmettra "immédiatement" aux autorités tchadiennes une demande de grâce des six membres de l'Arche de Zoé, condamnés au Tchad et détenus en France, s'ils en font la demande, a indiqué jeudi le porte-parole de la présidence David Martinon.

Mais les avocats d'au moins quatre des six membres de l'Arche de Zoé ont d'ores et déjà formulé une demande de grâce pour leur client auprès de l'Elysée, a appris mercredi l'AFP auprès d'avocats dans le dossier.

Les demandes concernant le président de l'association Eric Breteau, sa compagne Emilie Lelouch ainsi qu'Alain Péligat et Philippe van Winkelberg ont été envoyées il y a huit jours à la présidence de la République, chargée de les transmettre ensuite au président tchadien Idriss Deby, ont précisé Mes Céline Lorenzon, qui défend MM. Breteau et Péligat, et Gilbert Collard (Mme Lelouch et M. van Winkelberg).

Jeudi matin, David Martinon a déclaré que: "bien entendu, si les membres de l'Arche de zoé condamnés nous faisaient parvenir une demande de grâce, nous la transmettrions immédiatement aux autorités tchadiennes".

"Comme vous le savez le droit de grâce ne s'exerce que si on le demande, mais ce n'est pas aux Etats de le demander", a relevé le porte-parole de l'Elysée.

"Nous avons pris note des déclarations du président Deby", qui s'est déclaré jeudi matin "prêt à pardonner" et à accorder rapidement la grâce aux six Français.

"Si le gouvernement français en fait la demande (...), nous sommes capables de demander leur élargissement", avait-il souligné. "Je suis prêt à leur pardonner", a dit sur Europe 1 M. Deby, qui avait déclaré la veille être disposé à "examiner la question" d'une grâce. Interrogé pour savoir si cette grâce pouvait intervenir rapidement, le président tchadien a répondu: "absolument". Mais il a insisté sur le fait que la demande devait émaner des autorités françaises. "Si le gouvernement français en fait la demande (...) nous sommes capables de demander leur élargissement", a-t-il dit.

"Les enfants tchadiens ne sont pas partis, ils sont maintenant là, chez leurs parents, on a pu éviter le pire", a déclaré le chef de l'Etat tchadien. "Qu'est-ce que ça m'apporte d'avoir six Français en prison en France?", a-t-il demandé, en soulignant que les membres de l'Arche de Zoé avaient été jugés au Tchad "dans le respect de la légalité et la souveraineté" du pays.

Dans le même entretien, M. Deby a salué l'aide apportée par la France à son régime, en termes notamment de renseignements, face à l'alliance rebelle qui a attaqué N'Djamena avant d'être repoussée par l'armée régulière.

Le 25 octobre, l'association française L'Arche de Zoé avait tenté d'exfiltrer 103 enfants, présentés à tort comme des orphelins du Darfour voisin, depuis l'est du Tchad vers la France, où des familles d'accueil les attendaient.

Condamnés au Tchad, ils ont été transférés en France pour y purger une peine de huit ans de travaux forcés, substituée en huit ans d'emprisonnement conformément au droit français.

Mercredi, le chef de l'Etat tchadien avait ouvert la porte d'une grâce présidentielle en affirmant, lors d'une conférence de presse à N'Djamena, qu'il n'était "pas impossible, si la France le demande bien sûr, que j'examine cette question". "Pour le moment je n'ai pas réfléchi à cette question", avait-il ajouté.

La grâce présidentielle tchadienne est la seule possibilité de libération pour les six Français. Cette possibilité de grâce avait été qualifiée mercredi de "signe très encourageant" par l'avocat d'un des condamnés, Dominique Aubry, Me Olivier Desandre-Navarre.

Hélène Breteau, la mère d'Eric Breteau, président de l'Arche de Zoé, et Antonia van Winkelberg, l'épouse du médecin, avaient exprimé leur satisfaction tout en restant prudentes. "J'ai envie de lui dire que s'il a l'envie de les gracier, je l'en remercie infiniment. Je suis absolument heureuse (mais) oui ça me surprend quand même, j'ai eu peur qu'il ne pense plus à eux", a déclaré Hélène Breteau sur RTL.

Des grâces, il serait prêt à les accorder, dit le président tchadien depuis mercredi.
Mais, pas forcément pour tout le monde, ou du moins pas forcément les mêmes. Selon les informations de RTL, Idriss Deby voudrait accorder des grâces différentes aux 6 membres de l'Arche de Zoé condamnés, ce qu'il a le droit de faire constitutionnellement.

Ainsi, selon la radio, le président tchadien aurait décidé pour Eric Breteau, le président de l'association, de réduite sa peine, "mais il resterait en prison", tandis que Nadia Merimi, l'infirmière, serait totalement grâciée et donc libérée.

En attendant de telles décisions, les avocats des 6 Français ont affirmé avoir transmis les demandes de grâces à l'Elysée.
Celle-ci a affirmé jeudi midi qu'elle transmettrait "immédiatement" aux autorités tchadiennes une demande de grâce, si les condamnés en font la demande.

Sarkozy au Tchad fin février ?

Idriss Deby s'est dit jeudi matin "prêt à pardonner" aux 6 Français et a salué l'aide apportée par la France à son régime, en termes notamment de renseignements, face aux rebelles qui ont attaqué N'Djamena avant d'être repoussés par l'armée régulière.
Mais cette perspective de grâce n'a "aucun lien" avec le soutien que la France a apporté au président Deby, a assuré jeudi le Quai d'Orsay.

Nicolas Sarkozy "envisage" de se rendre au Tchad à la fin du mois de février, selon une source proche de l'Elysée. Le déplacement, un temps annulé, pourrait, selon RTL, avoir lieu entre le 27 et le 29 février.

Le 25 octobre, L'Arche de Zoé avait tenté d'emmener 103 enfants, présentés à tort comme des orphelins du Darfour voisin, depuis l'est du Tchad vers la France, où des familles d'accueil les attendaient.
Condamnés au Tchad, ils ont été transférés en France pour y purger une peine de huit ans de travaux forcés, substituée en huit ans d'emprisonnement conformément au droit français.

Les 103 enfants de l'Arche de Zoé sont toujours à Abeche

Les 103 enfants que les membres de l'association française l'Arche de Zoé avaient tenté de faire sortir du Tchad n'ont toujours pas retrouvé leurs familles plus de trois mois après le début de l'affaire, a annoncé l'Unicef vendredi.
"Les 103 enfants sont toujours à Abeche (est du Tchad) sous la surveillance du ministère des Affaires sociales, avec le soutien de plusieurs agences de l'ONU", a déclaré un porte-parole régional de l'organisation onusienne.
"Il semble que le ministère (des Affaires sociales) attende une instruction du ministère de la Justice pour rendre les enfants à leurs familles", a-t-il ajouté.

Plus de trois mois plus tard, "l'Unicef effectue des démarches" pour que les enfants soient rendus à leurs parents "le plus tôt possible", a-t-il ajouté, précisant que "certains parents avaient déjà rendu visite à leurs enfants" dans un camp d'Abeche.

Eric Breteau mis en examen dans l'enquête française


Il est le 4e à être mis en examen dans le volet français sur les activités de l'Arche de Zoé. Le président de l'association, Eric Breteau, a été mis en examen mercredi, notamment pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", a annoncé une source judiciaire. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la France et de rencontrer les autres protagonistes de l'affaire, comme l'avait requis le parquet.
Il est également poursuivi pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie".

Eric Breteau, qui purge en France une condamnation de la justice tchadienne pour tentative d'enlèvement d'enfants, avait été placé en garde à vue et était entendu depuis mardi matin par les policiers de la brigade des mineurs.
Des six membres de l'association condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés, peine transformée en France en huit ans de prison, il était le seul à ne pas avoir encore été entendu dans le cadre de l'enquête française en raison de son état de santé.
Le président de l'association menait alors une grève de la faim et était incarcéré à l'hôpital de la prison de Fresnes.

L'infirmière et le logisticien ont le statut de témoin assisté

Dans le volet français de l'affaire, procédure qui vise des démarches engagées par l'association française avant le départ au Tchad, Emilie Lelouch, 31 ans, compagne d'Eric Breteau, le médecin Philippe Van Winkelberg, 48 ans, et le logisticien Alain Péligat, 56 ans, ont déjà été mis en examen.
L'infirmière Nadia Merimi et l'autre logisticien de l'association, Dominique Aubry, ont, pour leur part, été placés sous le statut de témoin assisté.

L'association a obtenu des sommes de plusieurs milliers d'euros auprès de dizaines de personnes auxquelles étaient promises l'arrivée, sinon l'adoption, d'un orphelin originaire de la province soudanaise du Darfour, limitrophe du Tchad. Certaines familles ont déposé plainte.
Eric Breteau, 37 ans, avait déjà été interrogé en août dernier à la Brigade de protection des mineurs, dans le cadre d'une enquête préliminaire. Il avait alors reconnu sur procès-verbal avoir été averti du caractère illégal de ces démarches.

Les six membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés le 26 décembre au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil".
Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes, ils ont vu leur peine traduite en droit français, en janvier.
Dans le volet tchadien de l'affaire, leur sort pourrait se résoudre à la fin du mois de février, à la faveur d'un voyage que Nicolas Sarkozy envisage de faire au Tchad, selon des sources proches du dossier.
Le président tchadien Idriss Deby, que la France a soutenu face à la rébellion tchadienne la semaine passée, a alimenté jeudi l'espoir d'une grâce prochaine, indiquant publiquement être "prêt à pardonner" "si le gouvernement français en fait la demande".
Des demandes transmises dès le lendemain à l'ambassade de France à N'Djamena par les avocats des membres de l'Arche de Zoé.

Deby tranchera "en toute liberté" sur la grâce, affirme Sarkozy


Le président tchadien Idriss Deby Itno doit décider "en toute liberté" s'il accorde ou non la grâce aux six Français de L'Arche de Zoé condamnés au Tchad pour tentative d'enlèvement de 103 enfants, a déclaré mercredi à N'Djamena le chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy.

"J'ai parlé de L'Arche Zoé cinq minutes sur l'heure et demie (qu'a duré son entretien avec le président Deby). Je suis venu ici pour réconcilier les Tchadiens, ce qui n'a rien à voir avec L'Arche de Zoé", a affirmé à la presse le président français.

"J'ai évoqué cette question en disant aux autorités tchadiennes que la France avait tenu ses engagements, puisque la peine de 8 ans de travaux forcés a été transformée en 8 ans de prison en France", a-t-il ajouté.

"Il y a un droit de grâce dans la Constitution tchadienne et c'est au président Deby de prendre en toute liberté sa décision", a estimé Nicolas Sarkozy, assurant que ce dossier n'avait pas été "central" lors de sa brève visite controversée au Tchad.

Les six membres de l'association française ont été condamnés le 26 décembre par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, où les attendaient des familles d'accueil. L'Arche de Zoé présentait à tort les enfants comme des orphelins du Darfour, région soudanaise en guerre civile.

Conformément à un accord bilatéral, les condamnés ont été transférés le 28 décembre en France pour y purger leur peine, simplement adaptée au droit français, qui ne prévoit pas les travaux forcés.

Les six Français ont demandé la grâce du président Deby, seule possibilité de libération rapide. Le 7 février, après une attaque rebelle ratée repoussée in extremis avec l'aide de la France, le chef de l'Etat tchadien s'était dit "prêt" à "pardonner" les membres de L'Arche de Zoé, précisant qu'une grâce pourrait intervenir rapidement.

Deby envisage une grâce dans "moins d'un mois"

Le président tchadien Idris Deby Itno a affirmé jeudi qu'il envisageait de gracier dans "moins d'un mois" les six Français de l'Arche de Zoé, après avoir "trouvé une solution" à la question de l'indemnisation des familles des 103 enfants tchadiens.

La procédure de grâce "est lancée. Cela prendra, comme je l'ai dit, moins d'un mois", a déclaré le chef de l'Etat tchadien lors d'une interview à France 24 réalisée à N'Djamena qui devait être diffusée jeudi soir.

Le président tchadien a affirmé que le versement des dommages et intérêts, d'un montant de 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne, étaient "une question qui reste sans réponse".

"Il faut trouver une solution avant d'élargir", a déclaré M. Deby.

"J'en ai parlé avec le président (français Nicolas) Sarkozy. Il m'a dit qu'il allait nous assister", a affirmé le chef de l'Etat tchadien.

Les six membres de l'association française ont été condamnés le 26 décembre par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants depuis l'est du Tchad vers la France, où les attendaient des familles d'accueil. L'Arche de Zoé présentait à tort les enfants comme des orphelins du Darfour, région soudanaise en guerre civile.

Conformément à un accord bilatéral, les condamnés ont été transférés le 28 décembre en France, où la justice a prononcé une peine de substitution de huit ans de prison.

Les six Français ont demandé la grâce du président Deby, seule possibilité de libération rapide.

Le 7 février, après une attaque rebelle ratée repoussée in extremis avec l'aide de la France, le chef de l'Etat tchadien s'était dit "prêt" à "pardonner" aux membres de L'Arche de Zoé, précisant qu'une grâce pourrait intervenir rapidement.

Paris se "réjouit" d'une grâce mais ne veut pas payer


Les autorités françaises ont salué vendredi l'intention du président tchadien Idriss Deby Itno de gracier dans "moins d'un mois" les membres de l'Arche de Zoé, mais ont précisé qu'elles ne verseraient pas les quelque six millions d'euros de dommages et intérêts dus par les Français.

"Nous ne pouvons que nous réjouir. Ce droit de grâce n'appartient qu'à lui aux termes de la Constitution tchadienne", a indiqué à la presse le porte-parole de la présidence française David Martinon.

Le président tchadien a affirmé jeudi qu'il envisageait de gracier dans "moins d'un mois" les six Français de l'Arche de Zoé, tout en précisant qu'il fallait "trouver une solution" à la question de l'indemnisation des familles des 103 enfants concernés.

M. Deby a déclaré que le versement des dommages et intérêts auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne était "une question qui reste sans réponse".

"Pour ce qui est de cette somme, ce n'est pas l'Etat français qui a été condamné, ce n'est pas à lui de se substituer", a estimé M. Martinon, ajoutant qu'il n'était "pas en mesure de répondre" à la question de savoir si les membres de l'Arche de Zoé allaient payer.

"Ce n'est pas au gouvernement de payer, et en même temps, il faudra trouver une solution", a quant à lui déclaré le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner.

Les six membres de l'association française ont été condamnés le 26 décembre 2007 par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, depuis l'est du Tchad vers la France, où les attendaient des familles d'accueil.

Les 6,3 millions d'euros (4,12 milliards de francs CFA) doivent être versés aux familles de ces enfants.

Conformément à un accord bilatéral, les condamnés ont été transférés le 28 décembre 2007 en France, où la justice a prononcé une peine de substitution de huit ans de prison.

Vendredi, le gouvernement tchadien a donné son accord pour que les 103 enfants puissent retrouver leurs familles, a indiqué l'Unicef à Genève. Ils étaient maintenus dans un orphelinat d'Abéché (est du Tchad) depuis l'arrestation des membres de l'Arche de Zoé le 25 octobre 2007.

Parmi les enfants, 21 filles et 82 garçons âgés de un an à dix ans, seuls cinq seraient des Soudanais, tous les autres sont Tchadiens, selon l'Unicef.

Le président Deby s'était dit dit "prêt" à "pardonner" les membres de l'Arche de Zoé le 7 février, quelques jours après une attaque rebelle ratée repoussée in extremis avec l'aide de la France.

Près de six mois après la tentative de l'Arche de Zoé de les faire sortir du Tchad pour les emmener en France, les 103 enfants vont retrouver leurs familles.
Depuis l'arrestation à Abéché des membres de l'ONG, ils étaient dans un orphelinat de la ville et pris en charge par l'Unicef.
Parmi les enfants, 21 filles et 82 garçons âgés de un an à dix ans, seuls cinq seraient des Soudanais, tous les autres sont Tchadiens, selon l'Unicef.
Un doute planerait encore sur l'identité de cinq d'entre eux, pour lesquels les vérifications se poursuivent.
Ils seraient originaires d'un village soudanais prochede la frontière tchadienne.
Des équipes de l'Unicef envoyées sur place ont vérifié la validité des informations récoltées auprès des enfants.

"L'Unicef se félicite que la réunification puisse avoir lieu, elle va se faire dans les meilleurs délais", a commenté une porte-parole de l'Unicef.
"Ce qui compte pour nous, c'est que les enfants retrouvent leur famille".
Les membres de l'Arche de Zoé présentaient comme des orphelins du Darfour, dans l'ouest du Soudan, les enfants qu'ils avaient l'intention de faire adopter par des familles françaises, alors que nombre d'entre eux ont au moins un parent.
Selon les informations récoltées auprès des enfants et des familles par l'Unicef, certains enfants ont été déplacés avec comme explication que leur éducation serait prise en charge par un centre d'ONG à Abéché, a indiqué l'Unicef.

Les six Français membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés le 26 décembre 2007 à N'Djamena à huit ans de travaux forcés et ont été transférés en France.
Les condamnés ont vu leur peine transformée le 28 janvier en huit ans de prison ferme en France conformément au droit français et leurs avocats ont formulé auprès de la présidence française des demandes de grâce.
Le président tchadien Idris Deby a affirmé jeudi qu'il envisageait de les gracier dans "un peu moins d'un mois", mais après avoir "trouvé une solution" à la question de l'indemnisation des familles des 103 enfants.

Les premiers enfants retrouvent leur famille


Une partie des 103 enfants que l'association de l'Arche de Zoé avait tenté d'exfiltrer fin octobre du Tchad vers la France sont arrivés vendredi après-midi à Adré, dans l'extrême est tchadien, où ils étaient attendus par leurs parents.
Ces 83 enfants originaires d'Adré et des villages voisins sont les premiers que les autorités tchadiennes et l'Unicef rendent à leur famille.
Ils étaient jusqu'ici pris en charge à l'orphelinat d'Abéché, principale ville de l'est du Tchad, qu'ils ont quittée vendredi matin à bord de deux autocars.

"Je remercie Dieu, je n'ai pas vu mes petits pendant plus de quatre mois", a dit Zenaba, la mère de deux enfants confiés à l'association française, dont six membres, condamnés le 26 décembre au Tchad pour "tentative d'enlèvement", purgent une peine de huit ans de prison en France.
"Les Blancs demandaient de leur confier des enfants pour les scolariser à l'école à Adré", a assuré le père de deux autres petits, Yaya Adam, vêtu d'un long boubou blanc.
"J'ai souffert pendant près de cinq mois, j'ai dépensé de l'argent pour aller les voir à Abéché. Maintenant j'attends des indemnisations", a-t-il ajouté.
"Tout le monde au village m'accuse d'avoir vendu mes enfants, mon honneur est souillé."

Un vélo offert à chaque enfant

Le président tchadien Idriss Deby Itno s'est dit prêt à leur accorder la grâce début avril au plus tard, mais a estimé qu'il fallait auparavant trouver "une solution" à la question financière.
Les six condamnés français n'ont encore rien versé des 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus aux familles.

Un sac contenant notamment des vêtements, une moustiquaire, ainsi qu'un matelas ont été donnés à chaque enfant.
Ils ont également reçu un vélo en cadeau avant de regagner son domicile.
Dans la matinée, la représentante de l'Unicef au Tchad Mariam Ndiaye avait assuré à Abéché que son agence s'engageait "à suivre ces enfants dans leurs familles respectives".
Quatorze autres enfants devaient être acheminés dans les prochains jours vers Tiné-Tchad et Biltine, deux autres localités de l'est tchadien.
Cinq petits originaires d'un village soudanais proche de la frontière et un dernier encore non identifié doivent être temporairement confiés au Comité international de la Croix-Rouge.