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 La scientologie jugée à nouveau

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jacotte
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MessageSujet: La scientologie jugée à nouveau   Lun 25 Mai 2009 - 9:11

La foi face au droit.
L'Eglise de scientologie se retrouve ce lundi devant la justice.
Considérée comme une religion aux Etats-Unis mais déclarée secte en France, la scientologie, fondée en 1954, est poursuivie pour «escroquerie en bande organisée» et «exercice illégal de la pharmacie».
Outre sa branche française et sa librairie parisienne, sont également attaqués sept adeptes, dont le directeur général de la scientologie hexagonale.

L'affaire, jugée à Paris jusqu'au 10 juin, a été lancée par une plainte en 1998, suivie de celles d'autres victimes présumées.
Démarchée, une femme a dépensé 20.000 euros pour des cours de «réparation de la vie», des achats de livres, de médicaments et d'un «électromètre», appareil censé mesurer la «charge mentale» du patient.
Pour les experts, «un leurre destiné à donner un aspect scientifique à une opération qui n'a rien de tel».
Une autre plaignante affirme avoir été licenciée par son employeur, un scientologue, pour avoir refusé de passer des tests et de suivre des cours.

L'instruction estime que l'Eglise de scientologie a «pour seul but de capter la fortune» des crédules en «exerçant une emprise psychologique» sur eux, évoquant même un «harcèlement» et des «pressions».
Patrick Maisonneuve, avocat de l'organisation, compte, lui, «discuter pied à pied afin de démontrer qu'il n'y a pas eu de manipulation mentale».
L'enjeu est de taille pour la scientologie, qui revendique des millions de membres dans le monde et plusieurs milliers en France.
Si l'escroquerie était reconnue, la branche française pourrait être dissoute.
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jacotte
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MessageSujet: Re: La scientologie jugée à nouveau   Lun 25 Mai 2009 - 21:40

«Ce procès, c'est quitte ou double»



Secte pour les uns, religion pour les autres, l'Eglise de scientologie fait débat. Pendant quatre semaines, l'avenir de l'organisation sera au coeur des discussions de la 12e chambre correctionnelle de Paris.
Jugée pour escroquerie en bande organisée, la scientologie risque la dissolution.
«Ce procès, c'est quitte ou double», pour Catherine Picard, qui préside l'association de défense des victimes de sectes Unadfi.

Si la Scientologie a déjà été l'objet de plusieurs procès en France, «c'est la première fois qu'elle est renvoyée en correctionnelle pour escroquerie en bande organisée», saluait avant l'audience l'avocat des plaignants, Olivier Morice, satisfait que la justice puisse «examiner les responsabilités des scientologues».

Des cours de «réparation de vie»

On reproche à l'Association spirituelle de la Scientologie (ASES-CC), à sa librairie (la SEL) et à six scientologues d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à quatre anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité.
Les prévenus encourent un maximum de sept ans de prison. Certains sont poursuivis pour exercice illégal de la pharmacie.
Ils sont soupçonnés d'avoir, entre 1997 et 1999, trompé les plaignants «en recourant systématiquement à des tests de personnalité dépourvus de valeur scientifique (...) dans la seule perspective de vendre des services ou divers produits».
Ces services étaient des cours de «réparation de vie», des séances de purification, ou encore des cocktails de vitamines.

Selon l'accusation, le centre de scientologie, sous couvert «d'identifier et de résoudre (les) difficultés psychologiques prétendues ou de favoriser l'épanouissement personnel» des plaignants a eu «pour seul but de capter leur fortune» en «exerçant une emprise psychologique» sur eux.

Acharnement et hérésie

Mais l'organisation se défend.
Il s'agit d'un «procès en hérésie», répond la porte-parole de la Scientologie en France, Danièle Gounord, tout en déplorant cet «acharnement» contre cette religion trop «nouvelle» pour être acceptée par tous.
«Des accusations mensongères», pour Danièle Gounord. La scientologie ne manque d'ailleurs pas de rappeler que sur les quatre plaignants initiaux, deux se sont désistés. Et pour cause, leur répond Catherine Picard, de l'Unadfi (définir), «ils se sont désistés parce qu'ils ont été achetés ou harcelés».

Le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard, qui revendique 12 millions de membres dans le monde et 45.000 en France, est considéré comme une religion aux Etats-Unis.
En France, il a été classé comme «secte», dans un rapport parlementaire de 1995, jamais actualisé depuis.
En cas de condamnations, les poursuites font encourir à l'Eglise de scientologie la dissolution de ses structures françaises.
Toutefois, si elle était prononcée, elle devrait être confirmée en appel puis en cassation.
Le procès doit s'achever le 17 juin et le jugement être mis en délibéré.
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MessageSujet: Re: La scientologie jugée à nouveau   Lun 15 Juin 2009 - 21:55

le parquet requiert la dissolution


Le parquet a requis lundi la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie, poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée.


2 millions d'euros d'amendes

Les deux représentants du parquet, Maud Morel-Coujard et Nicolas Baïeto, ont en outre demandé aux magistrats de la 12e chambre de condamner l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie - Celebrity Centre (ASES-CC) - et sa librairie (SEL) à payer chacune une amende de 2 millions d'euros.

Par ailleurs, 150.000 euros d'amende, quatre ans de prison avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques et civils ont été requis contre le responsable spirituel du Celebrity Centre, Alain Rosenberg.
Le parquet a requis également de la prison avec sursis et des amendes contre les cinq autres prévenus scientologues.

Des dizaines de milliers d'euros soutirés

L'affaire remonte à la fin des années 1990.
Quatre anciens adeptes avaient porté plainte, estimant avoir été abusés, voire pour certains ruinés, par l'Eglise de Scientologie.
Depuis, deux d'entre eux se sont désistés de leur action.

On reproche à l'Association spirituelle de la Scientologie (ASES-CC), à sa librairie (la SEL) et à six scientologues d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à quatre anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité. Certains représentants sont poursuivis pour exercice illégal de la pharmacie. Ils sont soupçonnés d'avoir, entre 1997 et 1999, trompé les plaignants «en recourant systématiquement à des tests de personnalité dépourvus de valeur scientifique (...) dans la seule perspective de vendre des services ou divers produits».
Ces services étaient des cours de «réparation de vie», des séances de purification, ou encore des cocktails de vitamines.

Le tribunal correctionnel de Paris entendra mardi et mercredi les plaidoiries de la défense, avant de mettre sa décision en délibéré à plusieurs semaines.
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MessageSujet: Re: La scientologie jugée à nouveau   Mar 16 Juin 2009 - 23:38

un procès «digne de l'Inquisition» pour la défense


Ils ne mâchent pas leurs mots.
Les avocats des scientologues parisiens poursuivis pour escroquerie en bande organisée ont dénoncé mardi le «procès symbolique» et digne de «l'Inquisition» intenté à leur association, tout en stigmatisant la «mise à mort» requise par le ministère public.

L'Eglise de Scientologie n'est qu'un «bouc-émissaire».

«C'est un procès symbolique, mais pas un procès pratique», a soutenu Me Yann Streiff, qui défend l'ancienne présidente du Celebrity Centre, Sabine Jacquart.
«On vous monte une baraque et ça ne suscite aucune réaction», a-t-il lancé aux magistrates de la 12e chambre. «Seule la finalité de la condamnation prime», a-t-il regretté, considérant que l'Eglise de Scientologie n'était qu'un «bouc-émissaire».

«Ils sont déjà coupables parce que scientologues et qu'on n'apprendrait aux scientologues qu'à mentir!», s'est plainte à son tour Me Aurélie Cerceau, qui défend la responsable des cures de purification Aline Fabre.
Mais surtout, a argué la défense, il ne revient pas à la justice de statuer dans une affaire religieuse.

C'est à l'exécutif de choisir

Pour Yann Streiff, le tribunal «ne peut s'insérer dans l'acte de foi» et condamner les scientologues.
Car, selon la jurisprudence française, la Scientologie est bien une religion, a-t-il martelé, avant de citer une décision en ce sens de la cour d'appel de Paris de 1980.
«Ce n'est pas à la justice de régler cette question», mais «au gouvernement ou au législateur», a plaidé l'avocate de Jean-François Valli, Me Virginie Benmayor.
«Si l'exécutif veut interdire la Scientologie, qu'il le fasse. S'il veut interdire les ouvrages de Ron Hubbard (le fondateur de la Scientologie), qu'il le fasse, mais que l'on ne vous demande pas de prendre une décision politique», a renchéri son confrère Alexis Gublin, avocat du «libraire» Didier Michaux.

Après s'être indignée contre «la peine extrêmement lourde» requise contre son client (trois ans avec sursis), Virginie Benmayor a assuré que les convictions de ce scientologue étaient «réelles» et «profondes».
Dans la Scientologie, «il y a des croyances auxquelles on adhère ou pas, mais pas d'agissements répréhensibles», a-t-elle conclu.

Par ailleurs, les différents conseils ont rappelé au tribunal qu'en matière de «manoeuvres frauduleuses», il n'était saisi que des «tests de personnalité» diffusés par la Scientologie, mais en aucun cas des «électromètres» ou des «lettres de succès», brocardés lundi par le parquet. «On est au-delà de l'ordonnance de renvoi» qui saisit le tribunal, a fait remarquer Alexis Gublin.
«Ce sont des éléments d'ambiance», a-t-il averti, «mais vous ne pouvez pas vous en servir pour qualifier une infraction pénale».
Les plaidoiries de la défense doivent s'achever mercredi et la décision être mise en délibéré à plusieurs semaines.
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mimi
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MessageSujet: Re: La scientologie jugée à nouveau   Mar 27 Oct 2009 - 20:28

la secte évite la dissolution

Mardi 27 octobre,la justice française a scellé le sort de l'Eglise de Scientologie,en France.


Cette "religion",considérée comme une secte par l'état Français, et créée par l'écrivain américain de science-fiction Ron L. Hubbard,est poursuivie pour "escroquerie en bande organisée".

En effet,la justice reproche à six scientologues ainsi qu'à deux structures basées en France,d'avoir arnaqué quatre anciens adeptes en leur extorquant plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Le procès de l'Eglise de Scientologie s'annonçait alors exemplaire Le parquet avait requis,le 15 juin dernier,la dissolution de la secte et une amende de 4 millions d'euros.Mais une modification d'une loi en mai dernier, passée complètement inaperçue,a transformé l'issue du procès !

En effet,le 12 mai dernier (soit quelques jours avant l'ouverture du procès),une modification législative,à l'initiative du député UMP des Ardennes Jean-Luc Warsmanns,a permis à l'Eglise de Scientologie de ne pas être dissoute ! Ce changement,intervenu dans le cadre de la loi de "simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures",a ainsi mis fin à la possibilité de dissoudre des personnes morales pour escroquerie.

La Scientologie a finalement été condamnée à verser près de 600 000 euros d'amende et a évité la dissolution, grâce à la loi qui,depuis,a été modifiée.L'organisme a d'ores-et-déjà annoncé qu'elle allait faire appel de cette décision.

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