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 CHIRAC DEVANT LES JUGES

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jacotte
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MessageSujet: CHIRAC DEVANT LES JUGES   Ven 30 Oct 2009 - 18:00

Que reproche-t-on à Jacques Chirac?


Deux chefs d’accusation ont été retenus contre l'ancien chef de l'Etat.
Pour «détournements de fonds publics» et pour «abus de confiance» pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par Jacques Chirac de 1977 à 1995.

Quelles peines encourt-il?

De la prison et des amendes.
En clair, dix ans de prison et 150.000 euros d'amende en cas de «détournement de fonds publics».
L'abus de confiance est lui passible de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

Même s'il est condamné, l'ancien chef de l'Etat risque-t-il vraiment de passer des jours en prison?
C'est peu probable.
D'après maître Eolas, «les chances de prison ferme sont nulles», quand bien même Chirac serait jugé coupable. Car le tribunal devrait motiver une peine de prison ferme.
Or, rappelle maître Eolas, «son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation.
Outre une trajectoire professionnelle assez hors du commun et passée, ne serait-ce qu’en partie, au service de la chose publique.»
Ce qui pèse quand même dans la balance.

Jacques Chirac peut-il faire appel?


Non. «De toutes façons, je ne peux introduire de recours, a expliqué maître Veil, l'avocat de Jacques Chirac.
On sait que les personnes mises en examen et dont le juge d'instruction a décidé que le tribunal devait statuer sur leur culpabilité n'ont pas la possibilité d'interjeter appel».

Le parquet, qui avait requis un non lieu, va-t-il faire appel?

Oui, il le peut, mais on ne sait pas encore s’il le fera. Le parquet dispose de cinq jours pour faire appel de la décision du juge d'instruction.
Selon l'avocat Gilles Devers, «le parquet, en toute logique, va faire appel (...) Si le parquet fait appel, ce sera à la Chambre d’instruction de Paris de trancher. Comptez une petite année. Chirac aura alors 77 ans.»

S’il y a procès, Jacques Chirac prendra-t-il la parole?

C’est à déterminer par l’intéressé. Selon son avocat, il y a deux options.
Soit «le président Chirac peut choisir soit d'aller s'expliquer devant le tribunal», soit demander à son avocat «de porter sa parole le moment venu».
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mimi
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MessageSujet: Re: CHIRAC DEVANT LES JUGES   Lun 2 Nov 2009 - 10:19

La fille adoptive de Jacques Chirac défend son père


Alors que sept Français sur dix ( sondage de l'institut BVA pour M6 ) approuvent le renvoi de Jacques Chirac devant la justice pour laffaire des emplois fictifs à la Mairie de Paris,la fille adoptive de lancien président, Ahn Dao Traxel,sinsurge.

Dans un communiqué envoyé à lAFP,elle prend la défense de son père,maire de Paris au moment des faits,en dénonçant ce procès quelle trouve « injuste et choquant ».

Elle explique avoir travaillé vingt ans à la mairie de Paris comme agent de bureau et affirme navoir jamais bénéficié de « passe-droit » alors quil aurait pu lui « donner une fonction passe-partout de chargé de mission sil lavait souhaité ».

Rangée derrière l'avis de Ségolène Royal,elle estime quaujourdhui « il a mérité d'être tranquille [...] pour qu'il puisse poursuivre sereinement au sein de sa fondation les actions qu'il mène pour améliorer le sort de l'humanité ».

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jacotte
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MessageSujet: Re: CHIRAC DEVANT LES JUGES   Jeu 5 Nov 2009 - 2:32

Jacques Chirac: «Je n'ai rien à me reprocher»


Jacques Chirac sort de son silcence sur son renvoi devant le tribunal correctionnel: «Je n'ai rien à me reprocher», a-t-il déclaré dans une interview à Europe 1 enregistrée ce mercredi soir et dont l'intégralité sera diffusée jeudi matin.

A la veille de la publication de ses mémoires, l'ex-président de la République conteste ainsi «l'analyse» de la juge Simeoni, en charge de l'instruction sur l'affaire des emplois présumés fictifs de la Mairie de Paris.


Il indique qu'il «ira lui-même s'expliquer devant le tribunal avec calme et sérénité» et qu'il ne souhaite pas que le parquet «fasse appel» de son renvoi en justice. Cela tombe bien, car selon une source judiciaire, le parquet de Paris a décidé de ne pas faire pas appel.

Jacques Chirac ajoute: «La seule chose qui compte c'est la justice. Je ne demande ni clémence, ni indulgence qui serait tout à fait hors de question et de propos s'agissant de la justice de mon pays.»
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