Les assises du Gard jugent à partir d’aujourd’hui et pendant cinq jours Frédéric Chambard, un gendarme de 42 ans accusé d'avoir tué par balle Mourad Belmoukhtar, un jeune homme de 17 ans, alors qu'il tentait de l'interpeller après une série de cambriolages nocturnes dans la région de Nîmes, en 2003.

Dans la nuit du 1er au 2 mars, Mourad Belmoukhtar, qui avait déjà eu maille à partir avec la justice, et deux comparses quittent Nîmes à bord d’une 206 volée et se dirigent vers Sauve pour y commettre plusieurs vols dans des résidences.
Ayant mis la main sur des deux-roues, les trois garçons décident de voler un véhicule pour charger leur butin. Un habitant de Monoblet les surprend dans sa cour et prévient la gendarmerie qui se met à leur recherche.

Alertée, une patrouille du peloton de surveillance et d’intervention de Saint-Hippolyte-du-Fort, composée du gendarme Frédéric Chambard, du chef du groupe et de deux autres gendarmes, part sur les lieux.
Sur la route de Durfort, les gendarmes croisent la 206 volée.
Le véhicule est suivi d'un fourgon que les jeunes ont dérobé peu avant et dans lequel les deux-roues sont dissimulés.
Une course-poursuite s’engage.
Brutalement, le fourgon pris en chasse se met en travers de la route pour empêcher la progression des gendarmes. Mourad Belmoukhtar, qui est au volant, en sort précipitamment, prend la fuite à pied puis s’engouffre dans la 206 qui redémarre.
Après avoir crié « Halte, gendarmerie », affirment-ils, les militaires feront feu à 17 reprises.
Une des balles tirées par Frédéric Chambard atteint Mourad Belmoukhtar à la tête.
Encore conscient, il est alors transporté à l’hôpital Carémeau de Nîmes par ses copains.

La voiture volée est incendiée un peu plus loin.
Évacuée vers un hôpital montpelliérain, la victime décède après une intervention chirurgicale.

Au cours de l’enquête et devant le juge d’instruction, les gendarmes varieront dans leurs explications. D’ailleurs, deux d’entre eux devraient être jugés ultérieurement par le tribunal correctionnel de Nîmes pour "témoignages mensongers".
Autant d’éléments qui expliquent, en partie – il y a eu aussi de nombreux recours – la lenteur de l’instruction de cette affaire jugée plus de six ans après les faits. En 2003, elle avait provoqué des émeutes dans le quartier populaire de Pissevin.
A partir d’aujourd’hui, ce procès se déroulera sous haute surveillance.

La cour devra notamment tenter de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles les gendarmes ont ouvert le feu.
Ces derniers ont affirmé pendant l’enquête avoir cru que les cambrioleurs leur tiraient dessus.
Mais ceux-ci n’étaient pas armés et il n’y a pas eu d’échange de coups de feu.

Frédéric Chambard doit répondre de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".
Il encourt une peine de 15 années de réclusion criminelle.

nterrogé par la présidente, il est revenu sur ces faits de mars 2003, après que les gendarmes eurent été appelés en pleine nuit par le propriétaire d'une maison visitée par des cambrioleurs. E
n poste à Saint-Hippolyte-du-Fort, Frédéric Chambard était parti avec des collègues tenter d'intercepter les cambrioleurs présumés, quand soudain la patrouille croisa le véhicule signalé volé, suivi d'un fourgon.
"Un coup de pot", a commenté le gendarme, en poste aujourd'hui à Saint-Gély-du-Fesc.
S'engageait alors une course poursuite, mais le fourgon coupait la route au véhicule de gendarmerie.
"C'était pas pour nous couper la route, c'était pour nous envoyer dans les décors", a dit depuis le box des accusés Frédéric Chambard.

Le fourgon s'était alors arrêté brusquement, son chauffeur tentant de rejoindre l'autre véhicule.
Après les sommations, les gendarmes tiraient à 17 reprises, une des balles du gendarme Chambard atteignant la victime à la tête.
Mourad était décédé à l'hôpital où ses acolytes l'avaient conduit.
Les gendarmes avaient expliqué avoir cru que les cambrioleurs, qu'ils ne voyaient pas dans la "nuit noire" et dont ils ne pouvaient deviner le jeune âge, leur tiraient dessus.
Mais ces derniers n'étaient pas armés.
M. Chambard "est serein, a dit la psychologue à la barre, car il n'a pas le sentiment d'être en faute".

Le deuxième jour du procès de Frédéric Chambard vient de s'ouvrir.
Les bancs de la salle d'audience de la cour d'assises de Nîmes sont clairsemés.
L'accusé a repris sa place, l'expert psychiatrique s'avance à la barre.


Pour l'expert psychiatre qui s'est entretenu avec Frédéric Chambard, pas de doute : l'accusé ne présente aucun trouble particulier.
Le médecin confirme les propos prononcés hier par l'enquêteur de personnalité : Frédéric Chambard a été profondément marqué par la mort de son père alors qu'il avait 15 ans.

L'expert insiste : l'accusé est persuadé d'avoir agi dans un cadre légal.
« Il semble par ailleurs un peu extérieur à la procédure. Pour lui, le débat concerne les juristes. C'est un peu curieux comme discours ».
Concernant la mort du jeune homme, Frédéric Chambard a estimé que c'était "regrettable".
Il a dit : « C'est la vie ».
« Je lui ai fait remarqué c'était abrupt » comme point de vue.


Le psychiatre estime que l'accusé fait preuve d'une "certaine psychorigidité", contrairement à l'avis de la psychologue, qui s'est exprimé hier devant la cour.
« Cette rigidité le protège d'une certaine fragilité psychologique ».


La présidente : « Pourquoi la psychologue n'a-t-elle pas relevé de psychorigidité, contrairement à vous ? »

Le psychiatre : « Dans la vie de tous les jours, il n'y a pas chez lui (chez l'accusé, ndlr) de psychorigidité. Dans certains cas particuliers, quelque chose qui se fige. C'est un trait de caractère. »

La partie civile : « Pensez-vous qu'il a pu se mettre à la place de la famille ? »

Le psychiatre : « Ce n'est pas apparu dans notre entretien. »

La présidente tient à éclairer les jurés : elle revient de manière synthétique sur le décret organique de 1903 qui définit le cadre dans lequel les militaires peuvent faire usage de leur arme.
En insistant notamment sur ce point.
Les gendarmes peuvent déployer la force "lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de "Halte gendarmerie", faits à haute voix, cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes".
"Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêter."

Frédéric Chambard : « Le cadre légal est fondamental dans notre profession. On ne se protège pas derrière la loi, on agit dans un cadre [...] Mon sentiment personnel on s'en fout. Ce n'est pas ça qui me fera entrer ou non dans la légalité [...] Psychorigide, je ne dit non.
Et qu'est-ce que ça change vis-à-vis de la loi ?
Pas grand chose. Et puis un militaire, n'est pas normal d'être psychorigide ? »


Le médecin légiste s'avance à la barre.
il revient sur l'examen du corps, effectué en mars 2003. Pas de blessure autre que celle par arme à feu.
« Pas de bosse ou d'hématome qui aurait pu conduire à penser qu'il y eu une rixe » avant que le jeune homme décède.
Le légiste parle de blessure profonde dans le cerveau et de la présence d'un projectile logé sur le côté droit du crâne.
La balle n'est pas ressortie. « Le trajet du projectile s'est fait de la gauche vers la droite, du bas vers le haut ».

Pour l'expert, pas de doute : le décès a été causé par cette balle.
Le cerveau a été traversé.
C'est l'hémorragie, qui s'en est suivi, qui a provoqué la mort par un arrêt des fonctions respiratoires et cardio-vasculaires.
Plus la blessure est près de la base du cerveau, plus on a de chance de mourir rapidement.
« Dans le cas de Mourad, les chances de survie étaient très faibles ».

La partie civile : « Mourad a-t-il souffert ? ».
« Je ne peux pas répondre à votre question par manque d'éléments ».
Et du fait d'une question, toujours sans réponse : les personnes dans le coma éprouvent-elles des douleurs ?

La partie civile : Mourad « était conscient jusqu'à son arrivée à l'hopital ».
La victime a donné son nom, son prénom et un numéro de téléphone pour prévenir sa famille.
Avant d'être anesthésié.


Place à l'expertise ballistique

L'expert assure que le projectile mortel était "déséquilibré" lorsqu'il a atteint Mourad.
En clair : la balle avait heurté un obstacle avant de toucher le jeune homme.
S'en suivent une foule de détails techniques sur les armes et les cartouches utilisées.

Le balisticien assure que 17 balles ont été tirées.
9 par Frédéric Chambard, 8 par l'un des deux adjoints qui l'accompagnait.
7 projectiles ont été retrouvés dans la 206.
Dont le mortel, appartenant à l'arme de Frédéric Chambard.
4 autres projectiles ont été découverts dans le fourgon. Ils ont été tirés par l'adjoint.

La présidente veut savoir sur quoi a ricoché le projectile qui a touché Mourad. « Vraisemblablement sur la lunette arrière », assure l'expert.
Du verre a été retrouvé sur la balle mortelle.
Le balisticien confirme par ailleurs les déclarations de l'accusé : une arme automatique ou semi-automatique (ce qui est le cas ici) monte lorsque l'on tire plusieurs coups de feu à la suite.

L'avocat général : « Monsieur Chambard, combien de fois tirez-vous dans l'année ? »

L'accusé : « Une vingtaine de cartouches. Plus une cinquantaine à titre privé pour m'entrainer. »

Le balisticien : pour être un tireur aguerri, « il faut tirer facilement 5 000 cartouches par an. »

Cette échange fait suite à une intervention de la partie civile.
L'un des avocats s'est étonné : comment se fait-il qu'un gendarme expérimenté tire 9 balles d'affilée alors qu'il est censé maîtriser parfaitement son arme et savoir que celle-ci monte d'un cran à chaque détonation.


Aux yeux de la présidente, il n'y a pas de contradiction entre les déclarations de l'accusé concernant la façon dont il a ouvert le feu et les faits, tels qu'ils ont été reconstitués.
Idem pour l'expert en balistique et le medecin légiste. Tout semble « parfaitement compatible ».


Lenny Dorange-Pattoret, qui se trouvait à l'arrière gauche du véhicule, derrière Frédéric Chambard, insiste sur les embardées du fourgon : « On savait que quelque chose clochait. ».
« On a tous senti qu'il y avait un danger. Nous avons sorti nos armes par réflexe ».


La présidente : « Avez-vous vu entendu les sommations ? »

Lenny Dorange-Pattoret : « J'avais les sirènes dans les oreilles. Matériellement, je ne peux pas le dire.
Mais connaissant Chambard, je me suis dit s'il tire, c'est qu'il y a une bonne raison de tirer.»

La présidente : « Que se passe-t-il alors dans votre tete ? »

Lenny Dorange-Pattoret : « C'est l'incompréhension. »

La présidente : « Avez-vous envisagé de tirer dans roues du fourgon ? »

Lenny Dorange-Pattoret : « Négatif. En plus, en tant qu'adjoint, je ne pouvais pas. »
Il ajoute qu'il était « impossible de passer à côté du fourgon une fois que celui-ci était immobilisé. Nous étions totalement bloqués. La priorité est alors passé de la 206 au fourgon.»

La présidente : « Avez-vous envisagé d'appeler des renforts ? »

Lenny Dorange-Pattoret : « Non, pas sur le moment. »

La présidente : « Avez-vous eu l'impression que l'on tirait dans votre direction ? »

Lenny Dorange-Pattoret : « C'est très difficile à dire. Je ne voyais rien.»

La présidente : « A quel moment avez-vous su que le véhicule avait été touché ? »

Lenny Dorange-Pattoret : « On a vu des morceaux de verre assez frais sur la route, ça nous a paru bizarre. »

La présidente : « Quelle a été la réaction de monsieur Chambard lorsqu'il a appris qu'il avait touché la voiture ? »

Lenny Dorange-Pattoret : « On été tous très surpris. Très, très surpris. En plein jour, c'est difficule de toucher avec le stress. Alors en pleine nuit...»


La partie civile revient sur un point : les gendarmes avaient participé à une soirée, une sorte de bal costumé, avant de prendre leur service.
« En tant que fonctionnaires d'astreinte, nous n'avons pas bu une goutte.»

Frédéric Chambard : « J'ai mangé deux assiettes et j'ai bu deux verres de vin. »

La partie civile : « Selon vos déclarations, vous avez également bu un verre de mousseux. »

La présidente intervient : dépistage alcoolémique négatif pour tout le monde.

A quel moment Lenny Dorange-Pattoret a-t-il appris que le fourgon était volé ?
La partie civile soulève les contradictions du témoin : très rapidement dans ses premières déclarations, bien après les événements selon ses propos à la barre.

Idem en ce qui concerne les sommations : Lenny Dorange-Pattoret dit aujourd'hui n'avoir rien entendu.
Ce n'est pas ce qu'il a affirmé après le drame.

Au tour de Julien Lemoel de témoigner.


Lors des événements, il était gendarme adjoint.

Le témoin donne sa version des faits.
Il revient, d'une voix peu assurée, sur la course-poursuite, parle de stress, de tension extrême.
« On ne peut pas s'habituer à de telles situations. C'est impossible ».
« Il faisait noir, c'était très difficile de savoir d'où venait le danger. »

La présidente : « Pourquoi avez-vous tiré sur le fourgon ? »

Julien Lemoel : « Je pensais qu'il y avait toujours quelqu'un dedans. Je n'ai vu personne en sortir. La menace, pour moi, venait de l'habitacle. J'ai eu l'impression d'avoir tiré très peu de cartouches ».
« J'étais persuadé que mon chef avait été blessé. Je n'ai jamais imaginé que c'était l'éjection d'une douille qui l'avait touché ».

Le témoin assure lui aussi qu'il était impossible de contourner le fourgon en travers, qu'une seule porte de la camionnette était ouverte.
L'accusé semble toujours aussi impassible.
Il écoute, immobile.

La partie civile : « Lorsque vous avez effectué les sommations, pensez-vous que les occupants du fourgon ou de la 206 pouvaient les entendre ? »

Julien Lemoel : « Vu l'intensité de nos voix, oui. »

La partie civile : « Ce matin, Lenny Dorange-Pattoret, qui était à coté dans la voiture, nous a dit qu'il n'avait rien entendu...»

Un deuxième avocat de la partie civile insiste : « Vous avez tiré parce que vous pensiez que votre chef était blessé ? C'est la seule raison ? »

Le témoin : « Oui ».

Julien Lemoel l'affirme : il savait qu'en tant que gendarme adjoint, il n'avait le droit de tirer qu'en état de légitime défense.
Il admet également n'avoir pas eu le temps de réfléchir au cadre légal avant d'agir.
De peser le pour et le contre alors qu'il se sentait cerné par le danger, sans pouvoir l'identifier.

Frédéric Chambard intervient : « Il (le témoin) vous a expliqué les raison qui l'ont poussé à tirer.
Les miennes étaient complètement différentes. J'ai tiré pour empêcher la voiture de partir. »

L'avocat de la défense veut dissiper les éventuels doutes. Au témoin : « Pouvez-vous confirmer qu'aucun coup de feu n'a été tiré avant les sommations ? »
Sans hésitation : « Oui ».


L'avocat de la défense conduit le témoin une nouvelle fois à clarifier sa position.
Comme il l'a affirmé précédemment, répondant à une question de la partie civile, Julien Lemoel a ouvert le feu car il pensait que le ou les fuyards avaient tiré sur son chef.
Légitime défense ?

Un nouveau témoin s'avance à la barre : Jean-François Roze. Le soir du drame, il était chef de patrouille.


Aucune révélation de la part de Jean-François Roze. L'officier relate les faits. Un récit similaires aux précédents.
Il se veut explicite sur un point : son but ce soir-là est de poursuivre les véhicules en fuite et d'interpeller les occupants.
Tous les gendarmes sont dans le même état d'esprit.
Il admet que les zigzags du fourgon font monter le tension.
« J'ai dit aux personnels : soyez vigilents. On ne sait pas à qui on a affaire, on est dans un endroit désert. »

La présidente : « Deux gendarmes tirent. Pas vous. Pourquoi ? »

Jean-François Roze : « Je ne suis pas en position. Chambard tire et ensuite c'est un enchainement de circonstances.
Je reçois une douille, je me tasse, le GAV (gendarme adjoint) ouvre le feu, croyant que l'on me tire dessus. »
Jean-François dit que le ciel lui est tombé sur la tête lorsqu'il a appris le décès du jeune homme.


Dialogue de sourds entre un des avocats de la partie civile et le témoin.
Le débat tourne une nouvelle fois autour du décret organique de 1903 qui encadre l'usage de la force armée dans la gendarmerie.
Quand doit-on tirer, dans quelles circonstances... L'officier, pourtant ému par son précédent récit, ne se laisse pas impressionner.
L'avocat finit par se rassoir, le feu aux joues.


L'audience reprend avec le témoignage de Hakim.
Le jeune homme, qui arrive menotté et sous bonne escorte, était avec Mourad au moment du drame.

Hakim, carrure de boxeur, adepte du homejacking (vol de véhicule après s'être emparé des clés dans une habitation), admet avoir fait main basse sur la 206.
Le fourgon ?
C'était pour mettre des motos volées.

Vous n'avez pas peur de vous retrouver en face de personnes armées quand vous pénétrez dans une maison : "Non. Quand on est jeune, on s'en fout, on pense à rien."

Le témoin, qui se trouve au volant de la 206 pendant que Mourad conduit le fourgon, assure ne pas avoir reconnu immédiatement le véhicule de la gendarmerie qu'il vient de croisier.
"Il faisait nuit. J'accélère mais pas à fond."

La présidente : "Vous n'avez pas du tout l'intention de vous rendre ?"

Hakim : "Franchement, non. On est pris de panique [...] Pour nous, c'était simple, on bloque le passage et on s'en va [...] J'ai compris la gravité des choses quand les gendarmes se sont mis à tirer.
Le premier coup de feu part au moment où on démarre.
500 m plus loin, je vois que mon ami est touché.
Il était couché sur le côté. Je me retourne, j'essaie de le réveiller.
Mon collègue aussi. On décide de le conduire à l'hopital. J'ai compris qu'il était vraiment mal."

La présidente : "Avez vous entendu les gendarmes crier ?"

Lui : "Non, on avait la vitre fermée."

La présidente : "Si c'était à refaire ?"

Hakim : "Je me serai attaché à des barreaux pour rester avec mes potes."

Depuis 2003, le témoin a été condamné à plusieurs reprises. Notamment pour des vols.

Hakim : "Jamais je n'aurai imaginé que l'on se ferait tirer dessus. Mais comme je l'ai dit, on était jeunes.
Depuis, j'ai changé. Mais c'est pas facile de se réinsérer.
C'est dur même. J'ai un peu la haine, on vous ferme les portes.

La partie civile :

"Comment aimeriez-vous que tout cela se finisse ?"

Le témoin : "Moi, j'ai payé parce que j'ai volé, celui qui a tiré, qu'il paye."


La tension monte entre l'avocat général et le témoin. Hakim se sent provoqué par les questions du magistrat. Finit par sortir de ses gonds.
La salle gronde.
La partie civile intervient : ce n'est pas le procès du témoin.

La mère de Mourad s'avance.

D'une voix forte : "Ce que l'on veut savoir, c'est les faits concernant Mourad. C'est tout. On n'a pas besoin savoir ce qui s'est passé après. Et je demande à la cour de ne pas prendre partie ni pour l'un ni pour l'autre." (Applaudissements) La mère de Mourad, se tournant vers l'assistance une fois revenue à sa place : "Je demande le silence, on doit écouter jusqu'au bout."


Trois témoins se succèdent à la barre.
Tous ont été victimes de cambriolages dans les environs de Durfort le soir où Mourad a été tué.

S'ensuit le témoignage de l'officier de gendarmerie de l'inspection technique qui a dirigé l'enquête sur la mort de Mourad.
Les mains croisés dans le dos, il expose les faits, sous forme chronologique.
Un ou deux détails mis à part, rien de nouveau par rapport à ce qui s'est dit jusqu'à présent.


Le militaire, aujourd'hui à la retraite, souligne que le seul à avoir parlé de la soirée à laquelle les quatre gendarmes de la patrouille ont participé est le chef Roze.
Il rappelle également que les dépistages alcoolémiques se sont révélés négatifs.
"Le temps d'élimination existe. Le taux d'alcoolémie diminue à chaque heure. Si le gendarme Chambard s'est limité à deux verres de vin, il pouvait être à zéro à 6 h."
Pour lui, l'absorbtion de cette faible quantité d'alcool n'a pas eu d'incidence sur son comportement lors de la course-poursuite.

La partie civile : "Boire deux verres de vin et un verre de mousseux, en tenue, avant de prendre le service, cela vous parait-il normal ?"

L'enquêteur tergiverse, répond à côté. Finit par l'admettre : "Ce n'est pas normal." Il dit aussi que le gendarme Chambard a fait usage de son arme dans le cadre du décret organique de 1903.
La partie civile rétorque que la chambre d'instruction n'est pas de cet avis.
L'ancien officier justifie sa position, sans faire preuve d'une grande éloquence.

La partie civile au témoin :

"Vous avez enquêté sur 8 affaires dans lesquelles des gendarmes étaient impliqués
Combien ont été condamné ?"
L'ancien officier : "Aucun."

Vague de protestation dans la salle.

Au tour de Mohamed de temoigner.
Il s'avance à la barre, sans escorte particulière, croise les mains devant lui.
Le jeune homme, fluet, avait 19 ans au moment du drame. Il était dans la voiture avec Hakim et Mourad lorsque celui-ci a été tué d'une balle dans la tête. Sa version des faits est brève :
« Ce soir-là, on a commis des délits plus ou moins graves. En fin de soirée, on a croisé les gendarmes et s'est parti en course poursuite. Mourad s'est fait tirer dessus, on est allé à l'hopital et deux jours apres on s'est rendu. »

Le témoin assure qui rien n'était prémédité.
Qu'il s'est retrouvé là par hasard.
il reste peu précis quant au mode opératoire des cambriolages.
Idem en ce qui concerne le rôle des uns et des et des autres.
Ses souvenirs semblent plus précis lorsqu'il évoque la course poursuite.
Il assure, contrairement aux affirmations des gendarmes et conformément aux déclarations d'Hakim, que Mourad ne zigzaguait pas pour empêcher le véhicule des forces de l'ordre de doubler le fourgon.
Qu'à bord de la 206, il n'a pas entendu les sommations, ni la sirène. « Tout s'est passé très vite. On ne pense pas qu'on va se faire tirer dessus pour avoir volé une mobilette ».
Il assure : « Si les gendarmes nous avaient barré la route, on se serait arrêtés. »

A la défense qui revient sur son passé judiciaire : « Ce n'est pas mon procès.
Mourad était dans mes bras toute ma vie je me souviendrai de ça. Vous y avez pensé ? »

Pas de question de la partie civile ni de l'avocat général.


La présidente autorise Rabia, la mère de Mourad, à prendre la parole.
Ces premiers mots, prononcée d'une voix secouée par les sanglots, plonge la salle dans un silence total : « Je souffre. Dieu seul sait que je souffre. Je ne réléchis pas à ce que je dis. C'est mon coeur qui parle. J'avais six enfants. J'en ai perdu un. Il ne reviendra pas.
Ca me poursuivra toute ma vie. Personne ne pourra le remplacer. Je me suis battu pour élever mes enfants, sans moyen mais avec toute la force que j'avais. Je veux que la justice me rendre la mémoire de mon enfant. Je vais le voir tous les vendredis matins dans sa tombe. »

Rabia sort des photos de famille, d'amis... « Est-ce que vous comprenez ce que c'est d'être parent ?»
Frédéric Chambard regarde le sol.
« Il méritait pas la mort ce petit. Je l'aimais. Pensez à moi, je suis quelqu'un aussi. Je veux bien que les gendarmes l'attachent, le mettre en prison, pas qu'ils le tuent. Parfois je me tape la tête contre le mur parce que je n'ai pas mon fils à coté de moi. »


Place aux plaidoiries


« Est-il acceptable qu'un jeune homme se fasse tirer une balle dans la tete alors qu'il tente de fuir ? »
Le premier avocat des parties civiles entame sa plaidoierie.
Il se tourne vers les jurés : « Votre verdic va s'imposer dans ce palais de justice mais aussi a l'extérieur. Cette vérité, votre vérité, devra etre comprise par tous. La famille, les proches. »

L'avocat pose la question de la "légitimité de la violence d'un gendarme".
Il insiste : « S'il sort du cadre légal, il perd la protection de son uniforme. Un uniforme de donne pas le droit de tuer.»
La partie civile le sait et le souligne : « Vous allez être tentés d'acquitter monsieur Chambard parce que l'on va vous essayer de vous demontrer qu'il n'a fait que son devoir. Dans le pire des cas, il a agi dans le cadre du décret de 1903. Mais je vous rappelle que votre verdict doit être compris de tous. »
L'avocat n'hésite pas à parler de "bavure", de "faute lourde".
« S'il ne s'agit pas de ça, alors je ne comprends pas. »
Il assure que la mère de Mourad a confiance en la justice. « Je vous demande ne pas la décevoir. Je vous demande d'être juste. »

Et de rappeler que Frédéric Chambard n'a manifesté « aucun regret ».
Quant à la jeune victime, « elle n'a eu que pour seul procès une balle dans la tête. »


Le deuxième avocat de la partie civile replace le débat sur les circonstances dans lesquelles le gendarme Chambard a ouvert le feu.
Etait-il nécessaire de tirer ?
N'y avait-il pas d'autres moyens de stopper les fuyards ?
Se sentait-il menacé au point de faire usage de son arme ?

Pour l'avocat, c'est une certitude : la situation n'exigeait pas d'appuyer neuf fois sur la détente.
Et de semer le doute quant à la volonté du militaire de tirer dans les pneus et non pas les vitres de la 206.
Et quant aux conséquences qu'a pu avoir sur son comportement l'absorbtion d'alcool peu avant le drame, lors d'une soirée costumée.
« Moi, ça me gène de savoir qu'un gendarme boive deux verres de vin et un verre de mousseux deux heures avant de prendre la voiture. »

La partie civile, en référence aux faux témoignages, rappelle par ailleurs que « nous avons la preuve que des gendarmes sont capables de mentir à la justice ».
« La mort d'un jeune homme, même un délinquant, est toujours un drame. »

S'adressant à l'accusé : « J'aurais aimé pendant ces trois jours que vous fassiez preuve de compassion. Sachez que le regard de Mourad vous suivra toute votre vie ».


Une affaire "exceptionnelle".
C'est le qualificatif employé par le troisième avocat des parties civiles, qui entame sa plaidoierie à la reprise de l'audience.
Exceptionnelle à plusieurs titres.
Un : c'est un gendarme qui est jugé devant la cour d'assises, fait "rarissime".
Deux : l'accusé est quelqu'un « d'intelligent, droit dans ses bottes, qui tient un discours assuré sur plan technique, factuel et juridique ».
Trois : il a fallu plus de 6 ans d'instruction pour que le procès se tienne.
Quatre : le charisme de Mourad rayonne encore, tant d'années après le drame.

« Oui, les gendarmes sont là pour arrêter le voleur. Non, les gendarmes ne sont pas au dessus des lois. S'ils violent la loi, ils doivent être sanctionnés. »

L'avocat résume la question à laquelle vont devoir répondre les jurés.
En substance : « Si vous aviez été à la place de Frédéric Chambard, qu'auriez-vous fait ? »

Avant d'en arriver là, la partie civile prend soin de mettre en doute la parole du gendarme, qu'il accuse d'avoir « tiré dans le tas ».
Les zigzags du fourgon, les sommations des militaires, l'arme qui remonte à chaque fois qu'il actionne la détente...
« Vous n'avez que la parole de monsieur Chambard. Rien d'autre. Vous n'êtes pas obligé de le croire. » D'autant, souligne l'avocat, que celui-ci a menti.
« Si un jeune voleur se présentait devant vous en mentant sur un point aussi essentiel que l'ordre d'ouverture du feu, est-ce que vous croiriez ses autres affirmations ? »

Autre mise en garde à l'attention des jurés : attention au débat technique sur le décret organique de 1903 et l'arrêt de la cour de cassation qui encadrent les conditions dans lesquelles les militaires ont le droit de faire usage de leur arme.
« Il s'agit d'un débat judiciaire obscur dans lequel même les professionnels ont du mal a avancer. »
Pour conclure : « Je vous demande de le condamner. »


L'avocat général prend la parole pour le réquisitoire. En préambule : « Le fait d'être un gendarme ne donne pas le droit de tuer. Le fait d'être un jeune ne donne pas le droit de délinquer (sic). »


Même s'il avait commis des cambriolages quelques heures auparavant, que ce n'était pas la première fois qu'il se mettait hors la loi, Mourad « ne méritait pas de mourir comme ça ».
Pour l'avocat général, c'est l'impulsivité des uns et des autres qui a conduit au drame ce 2 mars 2003. L'impulsivité des voleurs, qui n'avaient pas conscience de la gravité de leur attitude, celle de l'accusé qui n'a pas su maîtriser son arme.
« Quand on tire sur une voiture en fuite, on tire sur ses occupants. La prise de risque est considérable. Le gendarme Chambard en mesure aujourd'hui toutes les conséquences. »
Malgré la course-poursuite, le stress, le danger, le magistrat estime que le véhicule ne représentait aucun danger pour le militaire à ce moment-là.
Ces coups de feu ne relevaient pas d'une nécessité absolue de l'usage d'une arme. Qui plus est à neuf reprises.
La légitime défense ne peut pas non plus être retenue. L'avocat parle de "violences volontaires", des violences juridiquement incontestables


-Pour l'avocat général, le gendarme Chambard est incontestablement coupable de violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
Il évoque toutefois les circonstances exceptionnelles dans lesquelles le drame s'est produit.
Ses réquisitions : 5 ans de prison avec sursis.
« Pas assez » lance un membre de l'assistance


L'audience est suspendue.


La défense plaidera demain matin

Le verdict est tombé hier.
Peu après 14 h 35, la sonnerie retentit, la cour arrive, les jurés suivent, la présidente énonce la décision du jury populaire : Frédéric Chambard est acquitté.
Le gendarme est donc totalement blanchi des accusations qui l’ont conduit devant la cour d’assises du Gard, où il comparaissait depuis lundi pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Le gendarme n’est donc pas reconnu coupable des faits reprochés : avoir tué par balle un jeune homme de 17 ans qui prenait la fuite après un cambriolage commis en mars 2003 à Durfort (Gard).

A l’énoncé du verdict, la mère de Mourad Belmoukhtar laisse éclater sa colère.
Une colère sourde, froide et désespérée.
De très nombreux policiers présents à l’audience, pour assurer la sécurité des débats, laissent la famille s’exprimer.
Les gendarmes, assez nombreux dans l’assistance, affichent leur soulagement sans triomphalisme.
L’ex-accusé essuie des invectives : « Tueur d’enfants ! »
La police fait le tampon.
Les avocats de la partie civile font montre d’agacement et d’abattement.
La salle se vide et un rassemblement s’improvise entre le palais de justice et les arènes qui lui font face. Les gamins des quartiers de Nîmes commentent la décision de justice avec dégoût, pour eux « une véritable injustice ».
Quelques heures plus tôt, ils étaient peu à écouter les plaidoiries de la défense.
Ainsi hier matin, vers 9 h 30, dès la reprise des débats, les avocats ont contesté pied à pied les réquisitions de l’avocat général qui, la veille, avait réclamé cinq ans de prison avec sursis contre le gendarme Chambard.

L’accusation avait estimé globalement que le militaire avait tiré en dehors du cadre légal (en réalité réglementaire, celui du décret de 1903).
Point de vue radicalement opposé pour les conseils du gendarme.
Me Françoise Delran tente de captiver les jurés.
Selon elle, son client a ouvert le feu – assurément – dans le cadre légal de son travail.
« Il passe ses nuits dans la montagne, dans le haut Gard, à sillonner les routes, pas pour faire la circulation mais pour faire son devoir de surveillance et d’interception, pour que vous puissiez dormir tranquille. »
Quant à Me Jean-Robert Phung, il a demandé aux jurés de ne pas adresser comme message aux gendarmes « de renoncer, de fermer les yeux » lorsqu’ils constatent une infraction.
Il a aussi plaidé que pour bien juger, il fallait se remettre dans le contexte de l’intervention des gendarmes, « de leur trouille, de leur sueur qui coule dans le dos ».
A propos de l’accusé : « Je vous concède qu’il ne tire que 20 cartouches par an », mais compte tenu de la
« détermination » des fuyards, il faut juger qu’il a
« obéi à l’ordre de la loi ».

La cour s’apprête alors à partir délibérer.
Le dernier mot revient à Frédéric Chambard : « Je suis désolé. »